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OBJET : CONTESTATION DES HONORAIRES D’UN AVOCAT
Madame, Monsieur le Bâtonnier,
Par la présente, je suis au regret de solliciter votre intervention dans le cadre d’une contestation d’honoraires d’un avocat inscrit au sein de votre Ordre.
En effet, en date du [date à laquelle le dossier a été confié à l’avocat concerné], j’ai chargé Maître [Prénom et NOM de l’avocat concerné] d’intervenir au soutien de mes intérêts dans le cadre d’un litige m’opposant à [Prénom et NOM de la partie adverse] concernant [faits ayant conduit au litige].
Le [date de réception de la facture], Maître [Prénom et NOM] m’a adressé une facture n°[numéro de la facture] d’un montant de [montant de la facture en euros] € TTC, correspondant selon lui à ses diligences.
Or, par la présente, je conteste le montant de cette facture.
En effet, je n’ai signé aucune convention d’honoraires contrairement à ce qu’impose l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et le montant de la facture qui m’est adressé me semble totalement disproportionné par rapport aux diligences accomplies.
En effet, en date du [date de signature de la convention d’honoraires], j’ai signé une convention d’honoraires prévoyant un montant forfaitaire de [montant forfaitaire de la prestation de l’avocat en euros] € TTC.
[Ce montant ne correspond en rien à celui de la facture émise/ Ayant déjà réglé la somme de [montant de la somme déjà réglée en euros] €, le montant de la facture émise dépasse celui indiqué dans la convention d’honoraires].
En effet, en date du [date de la signature de la convention d’honoraires], j’ai signé une convention d’honoraires prévoyant un honoraire horaire hors taxe de [montant de l’honoraire horaire hors taxe de l’avocat en euros] €.
Le dossier confié à mon Conseil étant relativement simple, je suis surpris du montant de la facture émise dans la mesure où je ne pense pas que le montant soit justifié au regard du temps réellement passé dessus.
Maître [Prénom et NOM] n’ayant pas répondu à mes observations à ce propos suite à mon courrier du [date du courrier envoyé à l’avocat], je suis donc contraint(e) de faire appel à votre intervention afin de trouver une solution.
Vous trouverez en pièces jointes la facture contestée, [la convention d’honoraires signée] [ainsi que les factures déjà réglées].