Traitements des données personnelles
Traitements des données personnelles effectués par La Poste pour la réalisation des services proposés sur le site de laposte.fr
| Service | Compte La Poste et son espace client |
| URL | https://www.laposte.fr/moncompte-laposte-avantages |
| Finalité | Souscription et gestion en ligne de votre compte La Poste (identification/authentification) Permettre la souscription en ligne à nos offres/services Accéder à votre espace client afin d'avoir une vision sur vos achats et vos services Faciliter l'exécution de certains services (cf liste des traitements sur cette page) |
| Base légale | Exécution du service (contrat) |
| Durée de conservation | Les données sont anonymisées 3 ans (ou 5 ans selon certains contrats comme la procuration cf liste des traitements) après la dernière activité ou fin de la relation commerciale. Etant considéré qu’un utilisateur ou client est considéré comme « actif » dès lors qu’il se connecte ou modifie son espace personnel sur le site, procède à un achat ou souscrit à un service en utilisant son compte. |
| Service | Création et gestion de votre messagerie électronique |
| URL | https://www.laposte.net/accueil |
| Finalité | Gestion de réception et émission de messages électroniques |
| Base légale | Exécution du service (contrat) |
| Durée de conservation | Conservation pendant la durée de l'inscription au service + 30 jours après la résiliation. En cas d’inactivité de la boîte mail, une alerte sera envoyée au 24ème mois. La suppression de la boite mail interviendra au 28ème mois. |
| Service | Création et la gestion de votre coffre-fort électronique « DIGIPOSTE » |
| URL | https://www.laposte.fr/digiposte/tous-mes-documents-partout-et-tout-le-temps |
| Finalité | Authentification avec sécurité renforcée de l’abonné lors de l’accès à son coffre-fort numérique Stockage et sécurisation de documents personnels Réception de documents personnels Partage de documents avec des tiers |
| Base légale | Exécution du service (contrat) |
| Durée de conservation | Abonné actifs avec connexion : Suppression du Coffre-fort Numérique et des documents versés ou déposés par les émetteurs réalisée par l’Abonné Abonnés actifs mais non connectés depuis plus de 36 mois (sans documents, sans dépôt, documents routés payants avec certification échue ( expiration) : Information à l'abonné laissant un délai de 1 mois à l'abonné pour se connecter et récupérer ses documents . A des fins de preuve, en cas de suppression du coffre, conservation des données suivantes pendant 5 ans : le nom, le prénom, l’email, la date et le canal de suppression du coffre. Au-delà des 5 ans, suppression de l'ensemble de ces informations. |
| Service | Création et gestion d’une Identité Numérique |
| URL | https://lidentitenumerique.laposte.fr/ |
| Finalité | Création, gestion et administration d'une identité numérique certifiée par un tiers de confiance (souscription au Service sur le Site, sur l’Application mobile L’Identité Numérique ou en Bureau de Poste). Gestion de ses usages par des sites partenaires. |
| Base légale | Exécution du service (contrat) : CGU validée en ligne par les utilisateurs de l'identité numérique. Consentement du porteur d'une Identité Numérique pour le transfert de ses données d'identification aux partenaires ayant recours à L'Identité Numérique pour l'identifier sur leur site. Respect d’une obligation légale : Vérification de la validité d'une pièce d'identité lors de la souscription. |
| Durée de conservation | Personne n’ayant pas fait vérifier son identité et qui n’a pas activé son IN : données personnelles conservées 4 mois afin d'accompagner à la finalisation de l'inscription avant suppression du compte. Personne ayant fait vérifier son identité mais qui n’a pas activé son IN : données personnelles conservées 3 ans afin d'accompagner à la finalisation de l'inscription avant suppression du compte et gérer commercialement ce prospect. Personne ayant finalisé son inscription : données personnelles conservées pendant toute la durée de validité du Service de L’Identité Numérique : 5 ans. La durée de conservation des données relatives au Service et notamment des traces des dossiers d’enregistrement et des journaux d’événements et celle des données relatives à L’Identité Numérique est de 7 ans après la résiliation du Service de L'Identité Numérique dans une base d’archive ( ANSSI exigences pour Certification Eidas 3). Pièce d'identité : le numéro de la pièce et date de délivrance (et traces de consultation) à garder 3 ans après interrogation de la solution docverif du Ministère de l'intérieur. |
| Service | Ventes de produits et souscription de services en ligne |
| URL | https://www.laposte.fr |
| Finalité | Gestion des ventes et du paiement des produits et des souscriptions de nos services en ligne (sauvegarde de votre panier). Possibilité d'enregistrer vos coordonnées bancaires afin de faciliter vos achats ultérieurs. Aide à la souscription d'un service ou à l'achat de produits (conversations instantanées contextualisées : chatbot, live chat). |
| Base légale | Consentement (Enregistrement de vos coordonnées bancaires ) Exécution du service (contrat) Intérêt légitime |
| Durée de conservation | 3 ans à compter de la dernière transaction (pour les données liées à la transaction). |
| Service | Gestion des procurations postales pour la distribution du courrier et du colis |
| URL | https://www.laposte.fr/donner-procuration/informations-mandant |
| Finalité | Souscription à l'offre de procuration postale afin d’assurer la distribution du courrier et du colis. |
| Base légale | Exécution du service contrat Obligation légale (arrêté du 7 février 2007 pris en application de l’article R.2-1 du Code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux. |
| Durée de conservation | - 5 ans à compter de la souscription du Service. - En cas de résiliation de la procuration, les données sont archivées pendant 5 ans conformément aux règles de prescription légales. ou - 3 mois en cas de procuration en ligne invalidée par le service client. Pour les Documents justificatifs : Pièces d'identité : Conservation le temps de la vérification de l'identité, puis suppression immédiate. |
| Service | Service de gestion des préférences de livraison des destinataires |
| URL | |
| Finalité | Gestion des préférences de livraison et instructions de livraison données par les destinataires |
| Base légale | Exécution du service (contrat) |
| Durée de conservation | Conservation des données pendant 14 mois à compter de la prise en charge du colis. |
| Service | Service d'envoi et de retour en boîte aux lettres de courriers et colis (ExpéBAL courriers et colis) |
| URL | https://www.laposte.fr/envoyer-colis-lettre-sans-bouger-de-chez-vous |
| Finalité | Service d'expédition en ligne à destination des clients désirant expédier / retourner leurs courriers et ou colis depuis leur boîte à lettres. |
| Base légale | Exécution du service (contrat) |
| Durée de conservation | Les données liées à la commande sont conservées 3 ans à compter de la souscription au service |
| Service | Affranchissement d’un colissimo en ligne |
| URL | https://www.laposte.fr/colissimo-en-ligne |
| Finalité | Emission du bordereau d’envoi de votre colis |
| Base légale | Exécution du service (contrat) |
| Durée de conservation | Conservation des données pendant 14 mois à compter de la prise en charge du colis. Pour les colis internationaux, conservation des données pendant 6 ans suivant les règles de dédouanement. |
| Service | Souscription à l'offre et mise en œuvre du service de réexpédition (réexpédition temporaire ou définitive; abonnement mobilité; poste restante; garde de courrier) |
| URL | https://www.laposte.fr/demenagement-absence |
| Finalité | Fournir le service de réexpédition de courrier souscrit pendant la durée du contrat de réexpédition. Eviter l’envoi de courriers à l’ancienne adresse et permettre la mise à jour de votre nouvelle adresse directement dans les bases d’organismes dont vous êtes déjà client, et vous éviter ainsi des démarches de changement d’adresse auprès de certains de vos expéditeurs. Recueil et communication de l'opposition ou pas à la commercialisation des informations relatives au changement d'adresse (traitements distincts) |
| Base légale | Exécution du service souscrit (contrat) Exécution d'un intérêt public (L1 du Code des postes et des communications électroniques R.1-1-10 du Code des postes et des communications électroniques) |
| Durée de conservation | La durée de conservation est formalisée dans les mentions d’information RGPD précisées au moment de la souscription de la REEX : - REEX temporaire, les données seront conservées pendant 1 an à compter de la fin du contrat. - REEX définitive, les données seront conservées pendant 3 ans à compter de la fin du contrat. |
| Service | E-lettre rouge avec ou sans suivi |
| URL | https://www.laposte.fr/lettre-simple-et-suivie-en-ligne |
| Finalité | Création de la e-lettre rouge en ligne sur Laposte.fr, en bureau de poste (via automate ou avec un chargé de clientèle), impression, mise sous pli, distribution et suivi de la e-lettre rouge. |
| Base légale | Exécution du service souscrit (contrat) |
| Durée de conservation | En cas de souscription en ligne, le contenu de la e-lettre rouge est conservée pendant un an si le client le souhaite. En cas de souscription en bureau de poste, il n’y a aucune conservation du courrier une fois l’envoi réalisé. |
| Service | Lettre recommandée avec ou sans avis de réception (Lettre recommandée classique et lettre recommandée en ligne) |
| URL | https://www.laposte.fr/envoi-courrier-en-ligne/parcours/creer-lettre |
| Finalité | - Création de la LR, son impression, sa mise sous pli et sa distribution Prise en charge, gestion, traitement, distribution, choix des modalités de réception/livraison ; - Gestion des modalités de réception par le destinataire ; - Suivi d’acheminement ; - Enregistrement et gestion des preuves de distribution (preuve de dépôt, avis de réception et preuve de contenu) |
| Base légale | Exécution du service (contrat) |
| Durée de conservation | Pour la lettre recommandée classique, les preuves de distribution sont conservées pendant 13 mois. Pour la lettre recommandée hybride (en ligne), les preuves de distribution (preuve de dépôt, avis de réception et preuve de contenu) sont accessibles pendant 1 an et ensuite archivées (preuve de dépôt et avis de réception) pendant 9 ans et mises à la disposition du client à sa demande. |
| Service | Vignette recommandée en ligne (VREL) |
| URL | https://www.laposte.fr/vignette-recommandee-en-ligne |
| Finalité | Solution d'affranchissement en ligne pour des plis recommandés destinée aux clients en créant et imprimant une vignette Achat du produit, Dépôt, préparation, tri et livraison |
| Base légale | Exécution du contrat ( acception des CGV en ligne lors de l'achat) |
| Durée de conservation | La VREL est mise à disposition 30 jours dans l'espace client après la commande, elle devient inutilisable au-delà de ce délai et impossible de la télécharger. Les données liées à la commande sont conservées 3 ans à compter de l'exécution du contrat. |
| Service | Mon timbre en ligne (MTEL) |
| URL | https://www.laposte.fr/mon-timbre-en-ligne |
| Finalité | Solution d'affranchissement en ligne avec ou sans suivi destinée aux clients leur permettant de créer des timbres personnalisables et imprimables depuis leur domicile Configuration du timbre Authentification du client Paiement |
| Base légale | Exécution du contrat ( acception des CGV en ligne lors de l'achat) |
| Durée de conservation | MTEL est mis à disposition 30 jours dans l'espace client après la commande, il devient inutilisable au-delà de ce délai et impossible de le télécharger. Les données liées à la commande sont conservées 3 ans à compter de la souscription au service. |
| Service | Timbre numérique |
| URL | Application Mobile |
| Finalité | Solution d'affranchissement de courrier disponible uniquement sur l'application mobile La Poste destinée aux clients composée d'un code alphanumérique de 8 chiffres à recopier Mise à disposition du code sur l'espace client |
| Base légale | Exécution du contrat ( acception des CGV et CSV en ligne lors de l'achat) |
| Durée de conservation | Le timbre est valable 8 jours après l'achat et mis à disposition dans l'espace client durant cette période Les données liées à la commande sont conservées 3 ans à compter de la souscription au service |
| Service | Remboursements Youpix |
| URL | Comment obtenir le remboursement de mes packs de cartes Youpix non utilisées ? - Aide en ligne Laposte.fr |
| Finalité | Remboursement des sommes prépayées non utilisées suite à l'arrêt de l'offre Youpix le 25 mars 2024 en ligne ( prise en charge des demandes, réclamations) |
| Base légale | Exécution du contrat (demande de remboursement) |
| Durée de conservation | Les données sont conservées 5 ans après la demande de remboursement |
| Service | Je déménage |
| URL | Application Mobile |
| Finalité | Création du compte Je Déménage avec La Poste Enrichissement du profil utilisateur au fur et à mesure de son parcours pour améliorer son expérience Fonctionnement et personnalisation du service Mise en relation avec des partenaires externes associés à des services de déménagement |
| Base légale | Exécution du service (contrat) Consentement pour la mise en relation avec des partenaires |
| Durée de conservation | 3 ans à compter de la collecte des données |
| Service | Marketplace La Poste |
| URL | https://www.laposte.fr/marketplace |
| Finalité | Mise en relation des clients avec des vendeurs de produits Référencement et gestion des vendeurs Merchandising Choix du mode de livraison et spécifications nécessaires à la livraison Gestion des ventes et livraisons des produits Gestion et paiement des commandes |
| Base légale | Exécution du contrat |
| Durée de conservation | 3 ans à compter de la dernière relation commerciale |
| Service | Localisateur des points de contacts La Poste |
| URL | https://localiser.laposte.fr |
| Finalité | Référencer les points de contact La Poste, les points de retrait colis, les Boîtes aux lettres ou un distributeur automatique de billets , en localisant ceux qui sont les plus proches de l’utilisateur, à sa demande, sur la base d'un code postal/ville/adresse fournis par l’utilisateur ou de sa géolocalisation proposée par Google s'il choisit cette possibilité. |
| Base légale | Intérêt légitime |
| Durée de conservation | Conservation des données de localisation de l’utilisateur demandeur du service : durant le temps d’affichage des points de contacts La Poste (cités plus haut) ) les plus proches de sa localisation. |
| Service | Epreuves théoriques générales - Code la route ( Auto - Moto) |
| URL | https://www.lecode.laposte.fr/passermonexamenducodeaveclaposte |
| Finalité | Organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire (auto et moto) : inscription, paiement, réservation d'une place d'examen, envoi de convocations, transmission des résultats Réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing Gestion des plannings et des sessions sur le site laposte.fr, Réalisation de statistiques financières et enquêtes de satisfaction et d’études clients. |
| Base légale | Consentement (prospection commerciale électronique et consentement pour les mineurs) Exécution du contrat (acceptation de CGU et CGV en ligne lors du passage de l’examen) Obligation légale (La Poste en tant qu’organisateur agrée par l’Etat est soumise à des obligations particulières) Exécution d’un intérêt public (Mise en œuvre de l’examen sous agrément de l’Etat) |
| Durée de conservation | Données de clients : conservation pendant la durée du contrat + 5 ans à compter de la date d'examen en vertu de l’article R221-3-14 du Code de la route |
| Service | Epreuve Théorique Générale du Permis Plaisance (Eaux intérieures - Côtières) - Code Bateaux à moteur |
| URL | https://www.lecode.laposte.fr/bateau |
| Finalité | Organisation et surveillance de l'épreuve de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux à moteur Option Côtière (OC) - Option Eaux Intérieures (OEI) Inscription, paiement, réservation d'une place d'examen, envoi de convocation, gestion des réclamations, transmission des résultats, consultation des résultats par les candidats; Transmission des résultats aux professionnels Transmission des réponses des candidats au Ministère de la Mer |
| Base légale | Consentement (prospection commerciale électronique et consentement pour les mineurs) Exécution du contrat (acception des CGV en ligne lors de la réservation) Obligation légale (La Poste en tant qu'organiseur agrée par l'Etat est soumise à des obligations particulières) Exercice d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique (mise en œuvre de l'examen sous agrément de l'Etat) |
| Durée de conservation | Conservation pendant la durée du contrat + 5 ans à compter de la date d'examen |
| Service | Place Des services |
| URL | Application mobile |
| Finalité | Permettre de bénéficier de notre offre de conciergerie de quartier afin de simplifier la vie des habitants grâce à une offre de services d’hyper-proximité combinant un espace d'accueil physique et une application mobile. Gestion des partenaires des services |
| Base légale | Exécution du contrat (CGU PARTICULIERS) entre La Poste et les clients bénéficiaires de l'offre Place des Services. Exécution du contrat (CGU PRO) entre La Poste et les partenaires |
| Durée de conservation | Données de l'utilisateur (abonné et titulaire du compte) : 5 ans à compter de l'échéance de l'abonnement (délai de prescription) à l'exception des données relatives aux services postaux (ex. : envoi d'un colis) qui sont conservées 12 mois à compter du lendemain du jour de dépôt augmentés de la durée du mois en cours. Données nécessaires à la facturation, la comptabilité et la fiscalité : 10 ans à compter de la date d'émission de la facture. Données de paiement des services conservées pendant la durée de la transaction |
| Service | Service de prise de rendez-vous |
| URL | https://rendezvous.laposte.fr/navigation/rendez-vous |
| Finalité | Permettre aux clients de prendre rendez-vous dans un bureau de poste ou un établissement courrier. |
| Base légale | Exécution du service |
| Durée de conservation | 1 an + l’année en cours (maximum 2 ans) |
Autres traitements mis en oeuvre par La Poste pour la réalisation de ces services
| Service | Référencement et gestion des données clients |
| Finalité | Vous référencer lors de vos interactions avec la Poste grâce à un Identifiant Client unique (ID client) Mettre à disposition vos données personnelles lors de la souscription à des offres et services de La Poste (cf liste des traitements cette page) Vérifier la qualité de vos données et les mettre à jour Recueillir et gérer vos préférences de communication (voie électronique uniquement) Recenser les usages associés à votre ID client afin d'assurer la mise en œuvre des purges du traitement Vous permettre de souscrire un « Compte La Poste » pour accéder à différents services de la Poste (cf liste des traitements sur cette page) Réaliser des études statistiques |
| Base légale | Intérêt légitime |
| Durée de conservation | Les données sont anonymisées 3 ans (ou 5 ans selon certains contrats comme la procuration cf liste des traitements) après la dernière activité ou fin de la relation commerciale. Etant considéré qu’un utilisateur ou client est considéré comme « actif » dès lors qu’il se connecte ou modifie son espace personnel sur le site, procède à un achat ou souscrit à un service en utilisant son compte. |
| Service | Gestion de la relation clients et des réclamations |
| Finalité | Traitement des demandes d'information ou des réclamations clients ( par courrier postal, par téléphone, par chatbot, formulaire web, réseaux sociaux, en bureau de poste et en ligne). Opérations d'après-ventes (rétractation, remboursements, etc.) Pilotage de l'activité pour l'amélioration du service clients |
| Base légale | Exécution du service (contrat) Intérêt légitime (amélioration de la qualité de service) |
| Durée de conservation | Pour les réclamations : conservation pendant 13 mois à compter de la date de clôture du dossier de la réclamation |
| Service | Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité sur les offres clients particuliers et professionnels |
| Finalité | - Analyser des incidents ou anomalies en vue d'identifier des suspicions de fraudes sur les offres La Poste pour les clients particuliers ou professionnels - Mettre en place des actions de remédiation auprès des clients ou des collaborateurs si la fraude est avérée |
| Base légale | Intérêt légitime de La Poste (lutte contre la contrefaçon, lutte contre la fraude, lutte contre la cybercriminalité, …) |
| Durée de conservation | Conservation pendant la durée de la qualification d’une alerte pour fraude : 12 mois à compter de la date de l’alerte ; Les alertes non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées. Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu'au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. |
| Service | Gestions des impayés, des contentieux et des litiges |
| Finalité | Traitement des dossiers litigieux devant les autorités judiciaires |
| Base légale | Intérêt légitime Obligations légales |
| Durée de conservation | Conservation pendant la durée du contentieux. Données supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l'action en justice correspondante. Suppression des données nécessaires à la gestion du contentieux une fois l’ensemble des recours épuisés et la décision rendue exécutoire |
| Service | Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité offre Timbre en ligne |
| Finalité | - Identifier les comptes clients présentant des incidents ou anomalies en vue de notifier et éventuellement de déclencher des procédures de suspension ou clôture de comptes ; - Acquérir des informations de flashage des timbres en ligne ; |
| Base légale | Exécution du service (contrat) Intérêt légitime de La Poste (lutte contre la contrefaçon, lutte contre la fraude, lutte contre la cybercriminalité, …) |
| Durée de conservation | Conservation pendant la durée de la qualification d’une alerte pour fraude : 12 mois à compter de la date de l’alerte ; Les alertes non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées. Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu'au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat. |
| Service | Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité offre affranchissement colis |
| Finalité | Identifier les suspicions de fraude dans le cadre des réclamations portant sur des colis |
| Base légale | Intérêt légitime de La Poste |
| Durée de conservation | 18 mois en base active à partir de la réclamation |
| Service | Ecoute et enregistrements de conversations téléphoniques dans la cadre d’appels avec le service client (appels entrants et sortants) |
| Finalité | - Amélioration de la qualité de service en évaluant un échantillon de contacts-clients lors d’appels entrants et sortants - Organisation du service de téléassistance dans le cadre de l’offre Veiller sur mes parents |
| Base légale | Intérêt légitime Exécution du service (contrat) |
| Durée de conservation | Conservation pendant la durée maximale de 6 mois à compter de la date de l’enregistrement. Les données des documents d’analyse (comptes rendus et grilles d’analyse) sont conservées pendant un (1) an à partir de leur collecte. Par exception, les appels téléphoniques des bénéficiaires du service Veiller sur mes parents sont tous enregistrés et conservés durant 2 mois par le téléassisteur. |
| Service | Prospections commerciales de La Poste et le cas échéant, des filiales du Groupe La Poste et de ses partenaires |
| Finalité | Réalisation d’opérations de prospection commerciale et de marketing par voie électronique, par courrier, par téléphone ou en face-à-face (messages publicitaires, jeux concours, parrainage, toutes opérations promotionnelles, sondages, actions de fidélisation, etc.). Analyse de vos données notamment pour personnaliser les produits et services que nous proposons en fonction de votre profil, pour vous adresser des messages, communications personnalisées ou non, concernant nos produits ou services. Réalisation de campagnes marketing sur les réseaux sociaux |
| Base légale | Intérêt légitime de l’organisme responsable (La Poste, les filiales du Groupe ou les partenaires) s’agissant de la prospection : - Par courrier ou en face-à-face ; - Par voie électronique dès lors qu’elle est destinée à des personnes d’ores-et-déjà clientes et que la prospection porte sur des produits et services analogues à ceux déjà achetés par ces personnes ; Consentement des prospects/clients s’agissant de la prospection par voie électronique (SMS, email) |
| Durée de conservation | Conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du client ou du prospect ou jusqu’au retrait du consentement Conservation pendant la durée du jeu-concours + durée prévue dans le règlement du jeu (maximum 3 mois après la fin du jeu) sauf consentement à recevoir de la prospection commerciale |
| Service | Traitement de dédouanement |
| Finalité | Traitement et gestion des formalités douanières pour les envois de courrier et de colis contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale, d’origine hors UE ou à destination de pays hors UE ou de l’Outre-Mer : - à l’export : collecte et communication aux opérateurs postaux étrangers, aux administrations fiscales et douanières étrangères et aux autorités en charge de la sûreté et de la sécurité des transports. - à l’import : Réalisation des formalités de dédouanement ; collecte des droits et taxes auprès des destinataires ou expéditeurs ; traitement des informations à des fins de sûreté et sécurité des transports. |
| Base légale | Obligations légales : Exécution du contrat conclu entre l’Organisation Mondiale des Douanes et les membres de l’Union Postale Universelle. Mise en œuvre des nouvelles règles fiscales et douanières de l’Union Européenne (« paquet TVA »), ainsi que des dispositions en vigueur dans les pays de destination. |
| Durée de conservation | Export : Les données sont conservées l'année de la collecte + 3 ans ; Import : Les données des expéditeurs d’envois et des destinataires en France ou à l’étranger (transit) transmises par les postes et prestataires étrangers, ainsi que les données de taxation (droits et taxes), sont conservées pendant 6 ans dans le cas d'une dette douanière, à compter de la date de réception. Conservation pendant 10 ans pour les données de facturation |
| Service | Gestion des activités commerciales |
| Finalité | La gestion des opérations nécessaires au regard des produits ou services auxquels vous avez souscrits. La gestion de notre relation commerciale avec vous, en ce incluant les réponses aux demandes de contact que vous nous adressez. Gestion des adhésions aux newsletters |
| Base légale | Exécution du service (contrat) |
| Durée de conservation | Conservation pendant toute la durée de la relation contractuelle, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. Les données sont conservées jusqu’à désinscription de l’abonné. |
| Service | Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire |
| Finalité | Suivi et tenue de la comptabilité conformément aux obligations légales La conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations. |
| Base légale | Obligation légale |
| Durée de conservation | Conservation pendant l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture. |
| Service | Demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet |
| Finalité | La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet. |
| Base légale | Obligations légales |
| Durée de conservation | Conservation pendant toute la durée de la procédure, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat. |
| Service | Gestion des demandes d’exercice de droits |
| Finalité | Le traitement de vos demandes d’exercices de droits |
| Base légale | Obligation légale |
| Durée de conservation | Conservation des données relatives au traitement de vos demandes pendant 5 ans à compter de la réception de la demande. Conservation des pièces justificatives d’identité pendant un an. |
| Service | Respect des réglementations internationales en matière d’embargo et de sanctions internationales économiques et financières visant à lutter entre autre contre le terrorisme, la fraude, le blanchiment d'argent, les trafics d'armes et de stupéfiants. |
| Finalité | Détecter les colis qui doivent être bloqués afin d’être en conformité avec les réglementations internationales en matière d’embargo et de sanctions internationales économiques et financières visant à lutter entre autre contre le terrorisme, la fraude, le blanchiment d'argent, les trafics d'armes et de stupéfiants. |
| Base légale | Le respect d’obligations légales. L’intérêt légitime (Eviter la condamnation de La Poste). |
| Durée de conservation | Conservation des données pendant 30 jours dans base de donnée de production. Conservation de 30 jours à 2 ans dans une base de données restreinte. Conservation de 2 ans à 10 ans dans les archives (exigences légales). |
| Service | Amélioration du tri et de la distribution des envois postaux |
| Finalité | Optimiser et fiabiliser le tri automatisé sur les machines de tri en plateformes industrielles du courrier via la lecture complète des adresses sur les plis afin d'améliorer la distribution pour nos clients. |
| URL | Mention d’information du traitement |
| Base légale | Intérêt Légitime |
| Durée de conservation | Conservation des données sources pendant un an glissant. |
| Service | Prise en charge, tri, acheminement et distribution des courriers et colis |
| Finalité | Le traitement a pour objectif de permettre la prise en charge, le tri, l’acheminement et la distribution des courriers et colis. |
| Base légale | Exécution du contrat |
| Durée de conservation | Conservation des données sources pendant la durée de la prestation et au-delà en conformité avec le délai de prescription lié aux réclamations. |
| Service | Gestion du site web de La Poste.fr |
| Finalité | Gestion du dépôt et de la lecture de cookies à des fins de : Gestion du fonctionnement et de la sécurité des sites avec la journalisation des évènements, cela inclut l'équilibrage de charge des équipements, la mesure de la performance technique du site, authentification auprès d'un service, identification des connexions suspectes Mesure d'audience Analyse et tracking des usages et du comportement de navigation des visiteurs du site Améliorer l'ergonomie du site et la personnalisation du contenu (choix de la langue...) Afficher des produits recommandés en mode génériques (Merchandising pour tous les clients) Diffusion de messages promotionnels sur nos offres (canal digital) |
| Base légale | Intérêt légitime Consentement |
| Durée de conservation | 13 mois maximum à compter du dépôt des cookies (cf. la liste des traceurs) |
| Service | Amélioration de la connaissance client |
| Finalité | Réalisation d'études statistiques (pilotage des ventes par canaux de distribution, par offres...) Etudes et analyses des panels clients, des comportements d'achat et de leurs évolutions Segmentation Fiabilisation et amélioration de la qualité des données |
| Base légale | Intérêt légitime |
| Durée de conservation | Conservation des données de consommation et de services en ligne et hors ligne, d'identification, d'activité pendant 3 ans. |
| Service | Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients (sondages, tests produits, statistiques de vente) |
| Finalité | Amélioration de la qualité de service et des produits. Anticipation des besoins client |
| Base légale | Intérêt légitime |
| Durée de conservation | Conservation des données sources le temps de l'enquête ou de l'étude (2 à 6 mois) |
| Service | Ventes et facturation - réseau physique La Poste |
| Finalité | Ventes de produits distribués dans les bureaux de poste, Agences Postales, ... paiement et facturation électronique (envoi et mise à disposition dans l'espace client) |
| Base légale | Exécution du service (contrat) Obligation légale |
| Durée de conservation | 3 ans pour les données de ventes, 10 ans pour la facture |
| Service | Gestion et administration des ventes |
| Finalité | Suivi des clients : sécurisation financière - identification - réclamation - recouvrement |
| Base légale | Exécution du service (contrat) Intérêt Légitime |
| Durée de conservation | 3 ans pour les données de ventes, 10 ans pour la facture |
| Service | Gestion des apports d'affaires (prospects et clients) |
| Finalité | Collecte par des chargés de clientèle des données de contact de nos clients ou prospects ainsi que leur consentement pour les transférer au partenaire afin qu'il les recontacte, envoi par mail de documentation (flyers) sur les produits et services distribués en bureau de poste et en établissements courrier. |
| Base légale | Consentement (transfert de données de contacts pour être recontactés) |
| Durée de conservation | 3 ans à l’issue du dernier contact ou de la dernière demande de contact (client avec Compte La Poste). |
| Service | Gestion des retraits et des dépôts courrier/colis dans le réseau physique La Poste |
| Finalité | Suivi de la distribution et de la prise en charge des courriers suivis/ recommandés et des colis |
| Base légale | Exécution du contrat |
| Durée de conservation | 3 ans à l’issue du dernier contact ou de la dernière demande de contact (client avec Compte La Poste). |
| Service | Offre de dématérialisation de documents (scanner) |
| Finalité | Mise à disposition d'une offre de dématérialisation de document par scanner : - d'envoi du document scanné sur l’adresse mail de l’utilisateur - de rematérialisation du document sous forme de lettre (scan to letter) - de stockage dans le coffre-fort numérique Digiposte (scan to Digiposte) |
| Base légale | Exécution du contrat |
| Durée de conservation | Données de connexion 6 mois. Non conservation des documents scannés |
| Service | Plateforme de vente NFTimbre |
| URL | https://nftimbre.com |
| Finalité | Site de vente nftimbre.com : création de compte client si achat d'un timbre virtuel/physique - envoi de la copie physique du timbre au client avec suivi de livraison possible (notifications) - envoi de newsletters sur le thème NFT |
| Base légale | Exécution du contrat |
| Durée de conservation | Données d'identification 3 ans après le dernier contact Données de connexion 12 mois. |
| Service | Gestion des activités commerciales Philaposte |
| URL | https://www.lecarredencre.fr |
| Finalité | Site institutionnel philatélique commande de timbres philatéliques inscription aux Newsletters philatéliques Jeux/ Concours : élection du timbre - Tiptop |
| Base légale | Exécution du contrat Consentement (Newsletters) |
| Durée de conservation | Données d'identification 3 ans après le dernier contact |