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Déclaration sur l'honneur
Il existe toutes sortes de cas de figure nécessitant que vous en attestiez les faits en votre nom propre. Cela peut être le cas pour une situation particulière vous impliquant ou à la demande d’un organisme ou d’une institution comme une banque, Pôle Emploi, une administration ou même une collectivité.
Découvrez le modèle de déclaration sur l’honneur mis à disposition par La Poste pour vous en inspirer et rédiger la vôtre efficacement.
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
OBJET : ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e) [Prénom et NOM de l’expéditeur], né(e) le [date de naissance de l’expéditeur] à [ville de naissance de l’expéditeur] ([département de naissance de l’expéditeur]) et demeurant [adresse de l’expéditeur], atteste sur l’honneur que [faits relatés avec exactitude].
J’ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
[Signature]