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Non information de la possibilité de résiliation à échéance
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Objet: Résiliation de mutuelle
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat de mutuelle
[références du contrat] souscrit le
[date].
N’ayant pas été
[informé / informée] de la faculté de résiliation annuelle, je souhaite résilier mon assurance conformément aux dispositions de l’article 113-15-1 du Code des Assurances.
Le délai de préavis étant de
[X mois selon les conditions stipulées dans le contrat] à compter de la réception de cette lettre par votre compagnie, mon contrat sera donc résilié à compter du
[date].
Je vous remercie de me confirmer à réception de la bonne prise en compte de cette résiliation par retour de courrier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sentiments les meilleurs.
Mon prénom et mon nom