Aidants : gérer les comptes d’un parent âgé avec une procuration bancaire

Gérer les comptes bancaires de son parent âgé grâce à la procuration bancaire

La procuration bancaire est un mandat qui donne la possibilité au titulaire du compte (le mandant) de permettre à une autre personne (le mandataire) de faire fonctionner le compte et effectuer des opérations bancaires à sa place (paiements, virements, paiements, retraits et/ou dépôts).

Vous pourrez ainsi, pour le compte de votre parent gérer ses comptes et par exemple payer un loyer, les factures d’électricité, faire un virement, retirer à la banque un chéquier ou une carte bancaire. Vous pourrez également accéder à ses comptes en ligne et ainsi veiller aux dépenses effectuées.

« Souvent la procuration bancaire est à la demande des parents qui ont envie de donner pouvoir à leur enfant car ils n’ont plus envie de gérer eux-mêmes leurs comptes. Ils n’ont pas la forme, pas envie d’aller à la banque, anticipent une future hospitalisation ou veulent se tranquilliser face à des piratages et aux relevés de comptes accessibles sur internet sur lequel la personne âgée n’est pas forcément à l’aise, explique Maître Michelle Zefel, notaire à Bordeaux.

Quels documents pour mettre en place une procuration bancaire ?

La mise en place d’une procuration bancaire est très simple. Il suffit de vous rendre accompagné de votre parent dans votre agence bancaire afin de signer un formulaire-type sur place, avec les documents nécessaires pour une procuration bancaire : pièce d’identité et justificatif de domicile. Certaines banques acceptent un simple écrit signé par les deux personnes et accompagné des pièces justificatives. Pour mettre fin à la procuration bancaire, rien de plus facile également, il suffit soit d’aller en agence soit d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Peut-on faire une procuration bancaire sans se déplacer ?

Si votre proche est dans l’impossibilité de se rendre en agence, en cas de perte d’autonomie ou d’hospitalisation par exemple, votre conseiller bancaire peut parfois se déplacer pour vous faire signer la procuration bancaire. N’hésitez pas à vous rapprocher de lui pour connaître les modalités d’établissement d’une procuration bancaire à distance qui sont propres à chaque banque.

Une procuration étendue à divers actes juridiques dont la gestion des comptes bancaires peut également vous être donnée en tant qu’aidant d’une personne âgée ou d’un proche en perte d’autonomie, elle est dans ce cas signée chez un notaire et « peut comporter différents pouvoirs dont celui de gérer les comptes bancaires, le notaire pouvant se déplacer à domicile et même recevoir une procuration à distance avec des systèmes de vérification d’identité totalement sécurisés » explique Maître Zefel, notaire.

Les pour et les contre de la procuration bancaire

L’avantage de la procuration bancaire est que votre parent âgé conserve son autonomie, ses droits et son accès à ses comptes bancaires contrairement à la curatelle ou la tutelle. Mais c’est donc aussi lui, titulaire du compte, qui restera responsable des dépenses engagées comme par exemple un chèque fait sans provision (le chéquier restant à son nom) ou encore un découvert. « La procuration est un réel mandat de confiance car la personne âgée va rester responsable de ses dépenses tout en confiant à quelqu’un d’autre les rênes d’une grosse partie de son patrimoine liquide. Il faut choisir quelqu’un en qui on a une parfaite confiance » conseille Maître Michelle Zefel.

En tant qu’aidant familial d’une personne âgée ou d’un proche en perte d’autonomie, la procuration vous permettra de soulager votre parent et de pouvoir faciliter la gestion de ses comptes mais vous devez avoir conscience des responsabilités que cela implique :

• La charge de travail : « souvent la personne qui a procuration est aussi celle qui s’occupe d’amener papa et maman à la banque, chez le médecin, c’est très lourd d’assister ses parents en perte d’autonomie, et être mandataire, ça implique de surveiller les relevés, vérifier que ses parents ne sont pas floués par des gens mal intentionnés, mettre en place des prélèvements etc… » détaille Maître Michelle Zefel.
• La responsabilité : il ne s’agit pas ici de gérer vos propres fonds mais ceux de votre parent, votre gestion de son compte pourra être remise en cause par vos frères et sœurs durant la procuration ou souvent au moment du décès du parent, ces derniers pouvant vous reprocher des dépenses abusives faites à votre profit.

Quelques règles pour éviter les conflits familiaux liés à une procuration bancaire

Afin d’éviter des conflits familiaux liés à la procuration bancaire, il est important de définir de façon précise le périmètre de la procuration bancaire :

• dans sa durée : elle peut être à durée déterminée ou indéterminée dans le temps.
• dans les opérations pouvant être réalisées : on dit qu’elle est générale si elle concerne toutes les opérations du compte (sauf la clôture du compte) ou elle peut être limitée à certaines opérations ou à certains montants.
• dans l’accès aux éléments du compte : carte bancaire, chéquier…

Enfin, plusieurs solutions peuvent éviter les reproches futurs de dépenses abusives :

• Demander à votre parent de donner procuration sur son compte à chacun de ses enfants afin qu’ils aient tous accès aux opérations effectuées sur le compte bancaire. « Cela instaure une collégialité de manière à ce que chacun se sente responsable et surveille l’autre » explique Maître Michelle Zefel, notaire.
• A défaut, jouer la transparence avec votre fratrie et prévoir des points réguliers sur les opérations du compte.
• Enfin « conserver toutes les factures et justificatifs des opérations effectuées afin de pouvoir rendre des comptes en cas de remise en cause » conseille Maître Michelle Zefel.

Comment éviter le sentiment de perte d’autonomie chez la personne âgée ?

Même si la procuration laisse le parent en théorie maître de son compte, elle peut néanmoins engendrer un sentiment de perte d’autonomie chez lui. « C’est souvent un sentiment ambivalent qui va animer la personne âgée car c’est un premier pas vers la perte d’autonomie et la personne sait que c’est rarement réversible, ça peut d’un coté la soulager et d’un autre côté la mettre dans une situation d’insécurité. Tout va donc dépendre de la façon dont la procuration bancaire va s’exercer » explique Armelle Vallet Jeanneret, médiatrice en libéral, membre de l’Association Part’âge, association qui regroupe des professionnels de la médiation autour du grand âge. Elle conseille, lorsque la situation est tendue, de ne pas hésiter à faire une médiation familiale pour « fluidifier les échanges, améliorer la communication et permettre à chacun de prendre des engagements qui respectent les intérêts de chacun ». Afin de pallier à tout ressentiment et maintenir une relation de confiance, vous pouvez par exemple prévoir un moment chaque mois pour faire un bilan à votre parent sur votre gestion de son compte et vos dépenses effectuées. La transparence doit être le maître-mot dans la mise en place sans conflits d’une procuration bancaire sur le compte de votre parent âgé !

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