Comment demander l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ?

L’Aspa, une aide pour les petites retraites

Début 2020, la France comptait 15,5 millions de retraités. Parmi eux, 37 % percevaient moins de 1000 € brut par mois de pension de droit direct (hors pensions de réversion). Un montant qui correspond au seuil de pauvreté * et qui concerne en majorité les femmes (52 % perçoivent une faible retraite contre 20 % pour les hommes).

C’est pour ces retraités les plus modestes qu’a été créée l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Pourtant, de nombreuses personnes concernées n’osent pas demander cette allocation. Selon la DREES, le non-recours au minimum vieillesse est fréquent car seule une personne sur deux éligible à l’Aspa en fait la demande ! Si votre proche est en difficulté financière, parlez-lui de cette solution et dites-lui que c’est un droit, accessible même des années après avoir pris sa retraite.

Qu’est-ce que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ?

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace le « minimum vieillesse » depuis 2006. Cette aide financière est destinée à soutenir les seniors aux revenus les plus modestes. Elle est versée par les caisses de retraites (Cnav, Carsat, MSA, etc.) aux allocataires d’au moins 65 ans ayant une retraite à taux plein et ne dépassant pas un certain plafond de ressources :

• Pour un couple : 1 423,31 € par mois** (soit 17 079,77 €** maximum par an).
• Pour une personne seule : 916,78 € par mois ** (soit 11 001,44 € maximum par an).

Bon à savoir : l’Aspa est soumise à récupération

Si votre parent a peu de revenus mensuels, mais possède du patrimoine, attention car les sommes perçus avec l'Aspa sont récupérables après son décès. Cette récupération a lieu uniquement si l'actif net de la succession est au moins égal à 39 000 €. L’actif net de succession correspond à la valeur totale des biens moins les dettes (frais médicaux, d’hospitalisation, salaires d’aide à domicile, frais funéraires…).

Quel est le montant de l’Aspa?

Le montant attribué avec l’Aspa est égal à la différence entre le montant mensuel maximum de l’Aspa et les montant des revenus mensuels.

Par exemple, pour une personne âgée vivant seule et percevant 775 € de revenus par mois, le montant de l’Aspa sera calculé ainsi : 916,78 € - 775 € = 141,78 €.

Les ressources sont évaluées sur les trois mois qui précèdent le versement de l’Aspa. Si elles dépassent le montant maximum, ce sont les revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte.

Dans les ressources du (ou des) demandeur(s) sont pris en compte :

• les pensions de vieillesse et d’invalidité ;
• les revenus issus d’une activité professionnelle poursuivie après la retraite ;
• les placements financiers ;
• les revenus immobiliers (sauf résidence principale et bâtiments agricoles) ;
• les éventuelles donations effectuées au bénéfice des descendants (enfants, petits-enfants).

Cumuler l’Aspa avec d’autres revenus ou avec l’Apa

Votre proche âgé est en retraite mais continue de percevoir de petits revenus issus d’une nouvelle activité professionnelle ? Un décret de 2014 indique qu’il peut les cumuler avec l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Le montant de l’Aspa sera en revanche recalculé en fonction du cumul de l’ensemble des ressources.

Il est aussi possible de cumuler l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) avec l’Aspa. L’APA est considérée comme une prestation en nature accordée au titre de l’aide sociale, son montant n’est donc pas à prendre en compte pour la détermination du montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Comment faire une demande d’Aspa ?

Votre proche :

• Perçoit une seule retraite : La demande d’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) s’effectue auprès de sa caisse de retraite. Si sa retraite est versée par la sécurité sociale, il faut remplir le formulaire Cerfa n°13710*02 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). S’il perçoit une retraite de la Mutualité sociale agricole (MSA), il doit remplir le formulaire Cerfa n° 14953*01
• Perçoit plusieurs retraites : il doit déposer sa demande au régime des non-salariés agricoles s’il perçoit une retraite de ce régime et a la qualité d’exploitant agricole à la date de la demande ; au régime général s’il dépend de cet organisme ou à la caisse qui verse la retraite la plus élevée au moment de la demande d’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

* Fixé en 2022 à moins de 1102 € par mois
**Montants au 1er janvier 2022

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