Crédit d’impôt et services à la personne

Définition crédit d’impôt services à la personne

Saviez-vous que vous pouviez réduire vos impôts grâce aux services à la personne ? Que ce soit pour faire le ménage chez vous ou faire entretenir votre jardin en fin de semaine, le fait d’employer une personne pour la faire travailler à votre domicile - en France - ouvre le droit à une baisse de votre impôt sur le revenu. Ce crédit d’impôt a été instauré dans le but de développer les services à la personne en encourageant les Français à investir dedans.

Qui peut en bénéficier ?

Tout le monde. Autrement dit, tous les contribuables français - vous devez donc être domicilié en France - et ce, quelle que soit leur situation professionnelle : salariés, chômeurs et même, depuis 2017, retraités. Pour prétendre à ce dispositif, il convient, bien évidemment, d’engager des dépenses au titre des services à la personne. Vous pouvez employer un salarié à domicile via une association, une entreprise ou un organisme agréé et ces services peuvent être rendus à votre résidence principale ou secondaire, que vous y soyez propriétaire ou non.

A noter :

Vous pouvez également bénéficier d’une réduction pour les frais engagés au domicile d’un ascendant. Votre parent doit néanmoins remplir les conditions d’obtention de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Quelles sont les activités de La Poste concernées par cette réduction d’impôt ?

Plusieurs métiers peuvent donner lieu à cette défiscalisation. Voici une liste (non exhaustive) de services à la personne que La Poste propose et qui sont concernés par le crédit d’impôt :

• L’assistance ou l’aide à domicile des personnes âgés avec la visite du facteur de Veiller sur mes parents ;
• L’entretien de la maison avec AXEO Services ;
• Les petits travaux de jardinage et/ou de bricolage avec AXEO Services ;
• La livraison de repas à domicile pour les seniors avec Saveurs & vie.

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Depuis janvier 2017, le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées pour les prestations de services à la personne, dans la limite d’un plafond de 12 000 euros annuel - donc une réduction maximum de 6 000 € d’impôts. Ce plafond peut être majoré de 1500 € par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans. Malgré les majorations, le plafond final ne doit pas dépasser 15 000 €. Dans certaines situations, les réductions fiscales sont plafonnées. Ce qui signifie que le total des dépenses allouées à ces travaux ne doit pas dépasser un certain montant.

• Prestations de petit bricolage (inférieur à 2 heures) : 500 € / an.
• Prestations de petits travaux de jardinage : 5 000 € / an.

La taille des haies est déductible des impôts, à condition que ces dernières ne dépassent pas 3 mètres de hauteur. Les travaux de cueillette de fruits et légumes et débroussaillage sont également concernés.

Attention, les aides reçues pour financer l’emploi du salarié à domicile sont exclues des dépenses (l’APA, aide financière de l’employeur). L’exonération fiscale pour l’emploi à domicile porte ainsi uniquement sur les sommes que vous avez réellement payées.

Bon à savoir :

Vous pouvez déclarer un emploi à domicile que vous payez pour vos parents. Ainsi, si votre père ou votre mère a besoin d’assistance à domicile et qu’il ne possède pas les ressources nécessaires, vous pouvez les prendre à votre charge et déclarer vos dépenses (en enlevant les aides).

Comment bien bénéficier de votre réduction d’impôt ?

Pour bien bénéficier de votre crédit d’impôt, vous devez déclarer vos dépenses lors de votre déclaration de revenus. Ainsi, si vous avez employé un salarié à domicile en 2019, il convient de le mentionner sur votre déclaration de revenus de 2020. Pour cela, n’oubliez pas de conserver tous vos justificatifs pendant 3 ans (période limite de contrôle fiscal). Le montant de votre crédit d’impôt sera calculé par l’Administration fiscale et apparaîtra sur votre avis d’imposition.

Quelle est la différence entre un crédit d’impôt et une réduction d’impôt ?

Il existe bel et bien une différence entre le crédit d’impôt et la réduction d’impôt.

• Un crédit d’impôt donne droit à un remboursement de la part de la Direction Générales des Finances Publiques, si le montant excède celui de votre impôt sur le revenu ou si vous n’êtes pas imposable.
• En revanche, dans le cas d’une réduction d’impôt, si vous n’êtes pas imposable ou si le montant dépasse celui de l’impôt, il ne peut y avoir de remboursement. Votre impôt est simplement ramené à 0 €.

Exemple : votre impôt sur le revenu s’élève à 1 000 euros et vous recevez une aide de l’Etat de 2 000 euros. S’il s’agit d’un crédit d’impôt, vous obtiendrez un remboursement de 1 000 euros (en plus de ne pas payer d’impôt) alors que s’il s’agit d’une réduction d’impôt, vous n’aurez pas à payer d’impôt mais vous ne recevrez pas les 1 000 euros de différence.

A noter :

Avant 2017, les inactifs et les retraités bénéficiaient d’une réduction d’impôt et les salariés d’un crédit d’impôt. Or, la plupart des retraités ne sont pas imposables mais emploient des personnes à domicile. Ils ne pouvaient donc pas bénéficier de cet avantage fiscal. Le crédit d’impôt est désormais généralisé et personne ne perd cet avantage de 50 %.

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la page du gouvernement sur le crédit d’impôt pour un emploi à domicile.