Aller au contenu de la page
Fabriqué en France
Dossier Location Libre - Vert - X 5 - Exacompta
Exacompta

Dossier Location Libre - Vert - X 5 - Exacompta

Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non s oumise à la loi du 6 juillet 1989. Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Contient 4 feuilles Contrat de location libre, 3 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 feuilles Législation, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires. Fabrication 100% française.
Voir la description
106,16€
Prix unitaire TTC
Besoin d'aide pour choisir ?
En stock
Vendu et expédié par
4.56/5 (267)
Livré sous 10 jours ouvrés, frais de port à partir de 9,99 €
Garantie légale

Description

ID 3130631000500

Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non s oumise à la loi du 6 juillet 1989. Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Contient 4 feuilles Contrat de location libre, 3 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 feuilles Législation, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires. Fabrication 100% française.

Toutes les offres

Livraison Offerte
Neuf
Vendu et expédié par
4/5 (41)
En stock
Livré sous 8 jours ouvrés
121,00€
Neuf
Vendu et expédié par
En stock
Livré sous 7 jours ouvrés, frais de port à partir de 7,41 €
119,45€