MODELES DE LETTRES
Comment résilier un contrat ?
Un contrat d'assurance, un forfait mobile ou même un bail locatif, tous les contrats se résilient !
Le délai de résiliation, le préavis, les frais de résiliation, ne sont pas toujours les mêmes d'un contrat à un autre. En revanche, vous pouvez toujours résilier de la même manière : en envoyant une lettre de résiliation de contrat par La Poste affranchie en recommandé avec accusé de réception, vous vous protégerez des litiges !
La lettre de résiliation : affranchissement et modèle de lettre
Le moyen le plus sûr pour résilier un contrat, c'est d'envoyer une lettre de résiliation papier. Affranchie en Lettre recommandée avec accusé de réception, elle vous permettra d'obtenir une preuve de votre demande et une preuve juridique de sa réception par l'organisme.
Et dans certains cas comme la résiliation de bail ou certains contrats d'assurance, le recommandé est même obligatoire !
Si vous ne savez pas comment écrire ce courrier, n'hésitez pas à vous servir de l'un de nos modèles de lettres de résiliation gratuits.
Résilier un forfait mobile ou un abonnement internet
Avant la fin de la période d'engagement
Votre opérateur ou votre fournisseur d'accès à internet ne vous convient plus ? Sachez que vous pouvez résilier même en étant toujours engagé.
Vous devrez par contre payer le reste de votre abonnement complet jusqu'à la fin du 12e mois d'engagement, puis seulement le quart du montant jusqu'au 24e mois si vous avez un engagement de 2 ans (grâce à la loi Hamon).
Contrat sans engagement ou engagement terminé
Si vous n'êtes plus ou n'avez jamais été engagé, vous avez la possibilité de résilier à tout moment sans motif et sans frais.
Pour motif légitime ou faute de l'opérateur
Enfin, il existe des circonstances particulières pour lesquelles vous pouvez mettre fin à votre forfait mobile ou internet sans frais même en étant toujours engagé (changement de situation personnelle, faute de l'opérateur, hausse tarifaire...).
Ces conditions sont généralement écrites dans le contrat ou les conditions générales de vente.
Résilier un contrat d'assurance
A la première échéance annuelle
Il est possible de résilier tout contrat d'assurance à la fin de sa première année afin d'éviter sa reconduction tacite. Vous pouvez envoyer votre courrier dans les deux mois précédant cette échéance.
Sachez que votre assureur est tenu de vous informer de cette possibilité de résilier au plus tard 15 jours avant le début des deux mois où vous pouvez résilier. S'il ne le fait pas ou s'il vous prévient tardivement, le délai de résiliation sans frais ni pénalité est repoussé d'autant grâce à une clause de la loi Châtel.
Après la première année
Avec la loi Hamon, les contrats d'assurance auto, d'assurance habitation et les assurances affinitaires peuvent être résiliés sans frais à tout moment après leur première date anniversaire.
L'assureur est tenu de vous faire le remboursement les cotisations qu'il aurait trop perçues dans les 30 jours suivant la rupture du contrat.
Motif légitime ou faute de l'assureur
Enfin, un changement de situation personnelle ou une hausse tarifaire injustifiée, par exemple, peuvent constituer un motif légitime à la résiliation.
Résilier un contrat d'électricité ou un abonnement au gaz
Il est possible de ne pas prolonger son contrat d'électricité ou de gaz à tout moment sans préavis et sans frais de résiliation !
Résilier un bail locatif
Logement vide
Si vous habitez un logement vide, vous devez envoyer une lettre de congé à votre bailleur et la fin du contrat prendra fin après les trois mois de préavis.
Logement meublé
Pour les logements meublés , le préavis n'est que d'un mois.
Conditions particulières
Le préavis de départ peut être réduit à un mois pour de nombreuses autres raisons particulières (si vous perdez votre emploi, si le logement est situé en zone tendue, etc.). Renseignez-vous bien avant d'envoyer votre lettre de résiliation de bail !
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