MODELES DE LETTRES
Comment résilier sa mutuelle santé ?
Un nouvel emploi, avec une adhésion obligatoire à la mutuelle santé entreprise, ou encore, un changement d’ayant-droit : vous vous trouvez peut-être dans l’un de ces cas où l’on résilie sa mutuelle santé. Découvrez comment écrire une lettre de résiliation à votre complémentaire santé et comment l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception - afin de justifier votre respect des délais.
La mutuelle santé est-elle obligatoire ?
Oui et non. La mutuelle santé entreprise, également appelée complémentaire santé, est obligatoire si vous êtes salarié mais pas si vous êtes indépendant. Vous ne le savez peut-être pas mais dans certains cas, il est possible de refuser la couverture santé proposée par son employeur.
Quelles sont les conditions pour résilier une mutuelle santé ?
Tout dépend si vous résiliez votre mutuelle à l’échéance annuelle ou en-dehors de ce laps de temps…
Loi Chatel : comment résilier une mutuelle à l’échéance annuelle ?
Les contrats de complémentaire santé sont renouvelés de manière tacite chaque année, sauf en cas de refus de l’assuré. Vous êtes en effet libre de résilier votre mutuelle avant chaque date anniversaire de la souscription du contrat.
Cette possibilité est régie par la loi Chatel, qui oblige notamment les compagnies d’assurance à rappeler à leurs clients l’approche de la date d’échéance de leur contrat. Si l’on ne vous contacte pas au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation, votre contrat pourra être rompu gratuitement.
Comment résilier une mutuelle après ou avant l’échéance annuelle ?
Si ce n’est pas à la date anniversaire du contrat, vous pouvez résilier votre assurance en respectant le délai de préavis déterminé dans les conditions générales, qui varie souvent de 1 à 3 mois. Dans le respect du préavis, la résiliation ne vous coûtera rien.
Cependant, il est possible de ne pas avoir de préavis si vous invoquez un motif légitime :
Résilier la mutuelle santé en cas de changement de situation
Le code des assurances évoque des motifs liés au « changement de situation », c’est-à-dire : un mariage, un divorce, un déménagement ou encore un changement de régime social. Cependant, les mutuelles sont de plus en plus nombreuses à exclure ces motifs.
En cas de changement de situation, il est donc fortement conseillé de prendre contact avec votre organisme de complémentaire santé et de vous renseigner sur la validité du motif de résiliation.
Résiliation pour changement d’employeur
Vous pouvez également résilier votre mutuelle santé en cas de changement d’employeur, lorsque celui-ci vous impose de souscrire sa propre complémentaire santé. Vous devez alors envoyer votre courrier de résiliation accompagnée d’un justificatif pertinent.
Résilier la complémentaire santé pour tarif injustifié
Vous pouvez également mettre fin à votre contrat en cas d’augmentation injustifiée de prime annuelle. Votre demande de résiliation est envoyée dans les 15 jours suivant l’information.
Comment envoyer une lettre de résiliation à sa mutuelle santé ?
Découvrez en vidéo comment rédiger une lettre de résiliation :
Votre lettre de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle doit mentionner votre nom, votre adresse, le numéro de contrat d’assurance, ainsi que - le cas échéant - le motif de la résiliation. Elle doit comporter votre signature. Si légitime, vous devez joindre à votre lettre les justificatifs attestant de votre motif.
Pour vous simplifier la vie, nous vous proposons des modèles de lettre gratuits. Personnalisez le vôtre directement sur La Poste en ligne, nous nous chargeons de l’imprimer, de le mettre sous pli et de le faire parvenir à votre destinataire en recommandé avec accusé de réception, pratique !
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