Comment déclarer la téléassistance aux impôts ?
En France, les dépenses liées à la téléassistance ouvrent le droit à des avantages fiscaux et à des possibilités de déductions d'impôts. Cependant, pour bénéficier de ces avantages, il faut d’abord bien déclarer la téléassistance aux impôts. Pour ce faire, il est vivement recommandé de conserver tous les documents justificatifs, tels que les reçus ou les factures, en relation avec vos dépenses de téléassistance. Ces documents vous permettent de prouver les montants que vous avez payés pour les services de téléassistance. Ils peuvent s'avérer nécessaires lors de votre demande de déduction d'impôts ou en cas de contrôle fiscal. Il est donc essentiel de les conserver soigneusement et de les avoir à disposition afin de garantir le respect des obligations fiscales. Vous pourrez vous assurer que votre déclaration fiscale concernant la téléassistance est correcte et conforme aux exigences légales en vigueur.
Lorsque vous procédez à la déclaration de vos revenus, vous devez déclarer le montant total dépensé pour la téléassistance au cours de l'année précédente. Pour illustrer, prenons l'exemple de la déclaration de revenus de l'année 2023 : vous devrez déclarer les dépenses effectuées en 2022. Et les sommes versées au prestataire de services en 2023 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus de l'année 2024. Cette déclaration fiscale concerne le formulaire Cerfa 2042.
La déclaration de la téléassistance aux impôts suit les mêmes consignes que celle de l’aide à domicile ou du portage de repas à domicile. Ainsi, les personnes âgées ayant engagé des frais en téléassistance pour leurs propres besoins devront reporter ces sommes dans la case 7DB du formulaire. Pour ce faire, consultez la section « 7 – Réductions et Crédits d’impôt ». Il s’agit de la case prévue pour les « Dépenses d’emploi à domicile » dans la catégorie « Services à la personne, emploi à domicile ». Quant aux aidants ayant souscrit à une téléassistance au nom d’un ascendant bénéficiaire (proche âgé de 65 ans ou plus), ils devront considérer la case 7DL pour leur déclaration.
Pour plus de renseignements sur la déclaration de la téléassistance aux impôts, vous pouvez contacter directement l’administration fiscale. Vous avez aussi la possibilité de vous tourner vers un professionnel de la fiscalité, comme un conseiller fiscal, pour obtenir des conseils précis et adaptés à votre situation personnelle.
Déclarer la téléassistance aux impôts : quels sont les plafonds ?
Si vos dépenses de téléassistance entrent dans le calcul de votre crédit d’impôt, sachez que cette réduction est sujette à des plafonds. Ainsi, dans le cas des frais de téléassistance, les plafonds à connaître au moment de votre déclaration sont les suivants :
- 12 000 € par an pour une personne âgée de 65 ans ou plus avec une majoration de 1 500 € pour chaque senior supplémentaire vivant dans le même foyer. La limite annuelle globale est fixée à 15 000 € dans ce cas, soit trois personnes.
- 15 000 € au lieu de 12 000 € (la première année uniquement), si la personne âgée a recours à une aide à domicile en emploi direct.
- 20 000 € si l’un des membres du foyer est bénéficiaire d’une pension d’invalidité de troisième catégorie ou s’il détient une carte d’invalidité.
Ces plafonds sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, si vous avez droit à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), sachez que la déduction fiscale n’est applicable que sur votre reste à charge. Elle ne concerne donc pas la somme totale. Cela vaut également si vous bénéficiez d’autres aides financières pour la téléassistance ou l’aide à la personne. Il faut aussi savoir que les montants à déclarer aux impôts en téléassistance se cumulent avec les services d’aide à la personne. On trouve par exemple des prestations comme l’aide à la mobilité, l’aide au ménage ou encore l’aide à la toilette et la garde de nuit. Les sommes associées sont à indiquer dans la même case et c’est le total qui est concerné par les plafonds mentionnés ci-dessus.
Déclarer la téléassistance aux impôts : La Poste facilite vos démarches !
La Poste vous propose un service de téléassistance flexible et personnalisable, disponible sous la forme de différents abonnements et formules. Pour mieux vous satisfaire, nous complétons notre offre avec notre service de facteur à domicile. En tant que prestataire, nous sommes déclarés en tant que service à la personne et sommes reconnus par l’agrément SAP n°509504957. C’est une condition nécessaire pour vous faire bénéficier du crédit d’impôt. Ainsi, si vous êtes imposable, vous pourrez récupérer 50 % de votre montant annuel dédié à la téléassistance sous la forme d’une déduction fiscale.
Et si vous n’êtes pas imposable ? Dans ce cas, les 50 % correspondants vous seront reversés sous la forme d’un chèque ou d’un virement bancaire par le Trésor public. De cette façon, aucun foyer fiscal n’est privilégié par rapport à un autre. Par ailleurs, les clients des offres La Poste peuvent télécharger une e-attestation, ou attestation fiscale digitale, depuis leur espace client. Il s’agit d’une obligation légale pour tous les opérateurs de téléassistance qui disposent en France de l’agrément de service à la personne. Vous pouvez télécharger en quelques clics votre attestation fiscale justifiant de l’ensemble des sommes à déclarer à l’organisme fiscal. Ce document permet de savoir précisément le montant prélevé l’année précédente sur votre compte par le prestataire de téléassistance.