Quelles sont les démarches administratives post-décès ?

Les démarches administratives urgentes, à réaliser dans les premières 24 h

Parfois soudain, ou plus progressif, le décès d’un proche est une épreuve. Si le temps du recueillement est essentiel, il est malheureusement entrecoupé de démarches administratives ne pouvant pas attendre.

La constatation du décès

Si votre proche décède à l’hôpital, dans un établissement de soin, dans un Ehpad ou une maison de retraite, cette première démarche est prise en charge par le personnel encadrant. Un médecin est alors mandaté pour établir le certificat de décès, un document indispensable pour toutes les autres procédures.

En cas de décès à domicile, c’est à vous de vous en charger. Il vous faut contacter immédiatement le médecin traitant, le SAMU ou le SMUR (le service d’urgence et de réanimation). Là encore, le professionnel de santé présent pourra établir le certificat de décès.

Si la mort est consécutive à un suicide ou à un accident, seules les forces de police sont habilitées à intervenir. Les gendarmes ou les policiers vous délivrent un procès-verbal.

Confier le corps aux pompes funèbres

Une fois le certificat de décès en votre possession, il est important de contacter immédiatement un organisme de pompes funèbres. Le corps du défunt lui est confié, placé dans une chambre funéraire. L’organisme vous accompagne également pour organiser les obsèques. Il vous propose par ailleurs de rédiger puis de faire paraître un avis de décès dans la presse régionale.

Bon à savoir : Les choses sont différentes lors d’un décès à l’hôpital

En pareil cas, le corps est placé dans la chambre mortuaire de l’hôpital. Il n’est rendu à la famille qu’au moment de l’enterrement ou de l’inhumation. Son transfert comme les trois premiers jours en chambre mortuaire sont pris en charge par l’hôpital.

Votre proche avait peut-être souscrit à une assurance obsèques. Si c’est le cas, contactez rapidement son assureur pour lui confier les démarches inscrites au contrat.

La déclaration du décès à la mairie

Vient ensuite le moment d’informer la mairie de la commune de résidence du défunt de sa mort. Pour cela, vous avez deux possibilités :

• Muni du certificat de décès ou du procès-verbal, du livret de famille ou de la pièce d’identité de votre proche et de la vôtre, vous pouvez vous rendre directement sur place. Un acte de décès vous est alors délivré par l’officier d’état-civil ;
• Vous pouvez également confier cette démarche à l’organisme de pompes funèbres.

Informer l’employeur ou Pôle emploi

Si le défunt était encore en activité au moment de sa mort, vous devez prévenir son employeur sous 48 h. Ce dernier rédige alors l’ensemble des documents liés à la fin de son contrat de travail. De la même manière, Pôle emploi doit également être mis au courant si la personne était actuellement allocataire. Pour un chef d’entreprise, il est demandé de contacter le centre national du CESU pour l’avertir de la situation.

Les démarches administratives à réaliser dans les 7 jours

D’autres démarches, moins urgentes, s’ajoutent aux précédentes dans les 7 jours suivant le décès.

Organiser les obsèques

La principale démarche est celle de l’organisation des obsèques. La loi prévoit, en effet, que la crémation ou l’inhumation interviennent au maximum 6 jours ouvrables après la survenue du décès (hors dimanches et jours fériés). Si le défunt a exprimé de son vivant des souhaits précis, ces derniers doivent être respectés. Ils peuvent avoir été formulés à l’oral, à l’écrit ou inscrits dans un contrat de prévoyance, une assurance obsèques. Dans le cas contraire, la famille est libre de ses choix.

Prévenir l’ensemble des proches

Pour avertir l’ensemble des proches, famille et amis du défunt, de sa disparition, vous pouvez passer quelques coups de fil ou envoyer un faire-part de décès. Dans tous les cas, il est ici important de leur communiquer le lieu et la date des obsèques.

Informer la banque

Les comptes bancaires du défunt doivent rapidement être bloqués après sa mort. Il est donc important de contacter les différentes banques. Les frais funéraires peuvent être financés depuis ses comptes mais aucune autre dépense survenue après le décès ne pourra être débitée. Le compte joint n’est pas bloqué, sauf si l’un des héritiers en fait la demande.

Contacter un notaire

Le notaire se charge ensuite d’engager la procédure de succession. Les héritiers ont 6 mois pour déposer la déclaration de succession, puis payer les droits si le défunt est mort en France métropolitaine. Il ne faut donc pas traîner pour ouvrir un tel dossier.

Les démarches administratives à réaliser dans les 30 jours

Si vous vous êtes déjà chargé de nombreuses démarches, elles ne sont pas pour autant terminées. Dans les 30 jours suivant le décès, il vous faut encore contacter différents organismes.

Prévenir la caisse d’assurance maladie

À la mort d’un proche, il n’est pas rare pour son conjoint de se voir verser un capital décès ou une pension de réversion. Pour l’obtenir, il est indispensable de se rapprocher de la caisse d’assurance maladie.

Gérer le logement du défunt

S’il était locataire, vous avez l’obligation d’informer le bailleur de son décès. Le bail peut se transmettre à son conjoint ou à ses héritiers ou s’arrêter. S’il était propriétaire, le bien est placé en indivision entre le conjoint et les enfants. Pensez également à changer le nom des différents contrats d’électricité, de gaz, d’eau, etc.

Les démarches administratives à réaliser dans les 6 mois

Plus tard, jusqu’à 6 mois après le décès de votre proche, quelques démarches et procédures sont encore à effectuer :

• L’administration fiscale doit être informée en lui envoyant la déclaration de succession, le certificat de décès. Elle se charge ensuite de régulariser les impôts et la taxe foncière.
• Il est également important de transformer votre compte joint en compte personnel et de transférer tous les contrats à votre nom.

De nombreuses démarches administratives accompagnent ce moment douloureux qu’est la perte d’un proche. Entourez-vous des membres de votre famille pour bénéficier de toute l’aide possible afin d’alléger ce fardeau.

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