Inscription sur les listes électorales : démarches lors d’un déménagement

L’inscription sur les listes électorales après un déménagement

Un déménagement implique fatalement un changement d’adresse pour les impôts, votre certificat d’immatriculation, l’école de vos enfants et la cantine, etc. D’autre part, selon les situations, le changement d’adresse peut aussi impliquer un changement de bureau de vote et de carte électorale.

Je change d’adresse dans la même commune

Vous déménagez dans un autre quartier ou dans un autre arrondissement ? Le déménagement au sein de la même commune peut avoir pour conséquence de changer de bureau de vote mais cela n’est pas obligatoire.

En effet, un changement d’adresse de quelques rues par rapport à l’ancien logement peut ne pas avoir d’impact sur votre bureau de vote actuel. L’électeur reste toutefois soumis à la sectorisation des bureaux de vote répartis dans sa commune. Il ne peut pas choisir son bureau de vote. Certaines villes sont en effet dotées de plusieurs mairies d’arrondissement, chacune d’entre elles disposant de plusieurs bureaux de vote.

Quelle que soit la situation, il est indispensable de signaler son changement d’adresse à sa mairie afin qu’elle réalise une mise à jour des listes électorales de la commune et une demande de carte électorale sur la nouvelle adresse.

Cette démarche d’inscription sur les listes électorales lors de son déménagement peut être réalisée par différents moyens :

1. directement au service citoyenneté de sa mairie ;
2. via un formulaire d’inscription en ligne sur les listes électorales ;
3. par courrier.

Je déménage dans une autre commune ou en outre-mer

Lorsque le changement d’adresse a lieu dans une nouvelle commune d’habitation en métropole ou dans un département/territoire d’outre-mer, vous devez obligatoirement vous inscrire sur une nouvelle liste électorale et changer de bureau de vote.

Pour ce faire, il est obligatoire de contacter la mairie de son nouveau logement et de lui signaler le changement d’adresse. Cette démarche implique une inscription sur les listes électorales de la commune ainsi que l’émission d’une nouvelle carte d’électeur. L’inscription sur ces nouvelles listes électorales implique la désinscription automatique des listes de son ancienne commune.

Il est possible de réaliser cette formalité :

1. directement au service d’état civil de sa mairie ;
2. via un formulaire d’inscription en ligne sur les listes électorales ;
3. par courrier.

Je pars vivre à l’étranger

Un départ à l’étranger ne signifie pas pour autant qu’il est impossible de remplir son devoir de citoyen à distance. En effet, tout électeur habitant dans un pays étranger peut s’inscrire sur les listes électorales et ainsi participer aux prochaines élections en France (élections présidentielles, élections législatives, etc.).

Pour ce faire, plusieurs possibilités existent.

1. la première est de donner procuration à un tiers de confiance pour voter en son nom ;
2. la seconde est de se rendre en France et voter dans son bureau de vote habituel. A défaut de logement en France, l’électeur à l’étranger peut s’inscrire sur les listes électorales de sa commune de naissance ou de celle de son conjoint ou parent jusqu’au 4ème degré, ou sur les listes électorales de son ancienne commune de résidence (minimum 6 mois de résidence) ;
3. enfin, la méthode la plus pratique est de voter à distance en s’inscrivant sur une liste électorale consulaire dans le pays de résidence via le registre des Français à l’étranger. Il suffit de contacter le consulat de France présent dans le pays étranger pour faire votre demande. Cette inscription consulaire concerne tous les français établis à l’étranger sur une période supérieure à 6 mois. L’électeur peut voter via le bureau de vote ouvert dans le consulat de France du pays de résidence.

Les démarches d’inscription sur les listes électorales : cas général et déménagement

Les formalités d’inscription sur les listes électorales lors d’un déménagement ne sont guère éloignées du cadre général. A quelques exceptions près, les procédures sont similaires.

Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?

Après son déménagement, il est fortement recommandé de vérifier son inscription sur les listes électorales de sa commune. Cette condition est obligatoire pour voter aux prochaines élections organisées en France.

La non-inscription sur les listes électorales n’est pas un cas de figure anodin. Chaque année de nombreux français sont surpris de découvrir l’absence de leur nom sur les listes de leur commune. Les jeunes sont particulièrement concernés par cette situation, notamment lors du départ du domicile des parents pour leurs études ou de leur premier emploi.

Les pouvoirs publics mettent à la disposition de tous les citoyens français un téléservice pour vérifier son inscription, son numéro d’électeur, ainsi que l’adresse de son bureau de vote : interroger votre situation électorale.

S’inscrire sur les listes électorales en mairie

Pour exercer votre droit de vote, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales de votre lieu de résidence. Pour signaler un changement d’adresse, il suffit de se rendre directement dans la mairie de votre commune. Cette procédure concerne tous les électeurs vivant en métropole et en outre-mer (départements et territoires d’outre-mer).

L’inscription sur les listes électorales en mairie nécessite plusieurs documents obligatoires :

• un justificatif d'identité ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• un formulaire Cerfa n°12669.

A noter que l’électeur peut se faire représenter par un tiers pour réaliser son inscription sur les listes électorales en mairie. Il lui suffit de rédiger une lettre donnant le pouvoir à cette personne pour réaliser cette démarche.

S’inscrire sur les listes électorales en ligne

L’inscription sur les listes électorales est également possible via un téléservice en ligne. Cette démarche est rapide et peut être réalisée à l’occasion d’un déménagement ou toute autre situation (nouvelle inscription, retour en France).

L’électeur doit se rendre sur le site internet « demande d’inscription sur les listes électorales », créer un compte et remplir le formulaire d’inscription en ligne.

Les pièces justificatives demandées :

• un justificatif d'identité ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

S’inscrire sur les listes électorales consulaires

Tout Français établi à l’étranger peut participer aux élections en France. Il est nécessaire de s’inscrire sur le registre des Français établis hors de France. Cette démarche peut être effectuée :

1. auprès du consulat de France du pays étranger de résidence via un formulaire papier ;
2. en ligne via un formulaire d’inscription.

Les pièces justificatives demandées :

• une pièce d’identité telle que la carte nationale d'identité ou le passeport français ;
• une photo d'identité récente (moins de 6 mois) ;
• un justificatif de résidence dans le pays d’accueil comme un bail de location, une facture d'énergie (électricité et gaz).

L’inscription consulaire, comme on l’appelle, permet aux électeurs hors de France de réaliser différentes démarches administratives : inscription sur les listes électorales consulaires, réalisation de pièces d’identité, demande de bourse pour leur enfant, etc.

Cette inscription sur les listes électorales consulaires est valable 5 ans renouvelable.

A noter qu’un électeur à l’étranger ne peut être inscrit simultanément sur une liste consulaire et sur une liste électorale communale en France. L’inscription sur une liste électorale consulaire supprime automatiquement la précédente inscription sur une liste communale.

Donner procuration à un tiers

Tout citoyen qu’il réside en France ou à l’étranger peut donner procuration pour un vote à une personne de confiance s’il ne peut pas se rendre aux urnes le jour de l’élection. Sachez qu’il est possible de donner une procuration pour voter à un électeur qui réside dans une autre commune que soi. Toutefois, la personne mandatée par la procuration (le mandataire) ne peut pas voter à la place de l’autre électeur (le mandant) dans son propre bureau de vote. Il est obligatoire qu’il se rende dans le bureau de vote du mandant.

L’électeur dispose de deux moyens pour demander une procuration pour un vote :

• en ligne via maprocuration.gouv.fr ;
• sur formulaire papier Cerfa 14952*03.

Il suffit de remplir le formulaire électronique ou papier en indiquant son numéro national d’électeur ainsi que celui de la personne mandatée pour réaliser le vote en son nom. A cette étape, l’électeur peut spécifier une durée de validité pour sa procuration (sur une période donnée de 1 mois à 3 ans maximum ou pour une élection précise en mentionnant la validité sur le 1er tour, le second tour ou les deux).

Ensuite, l’électeur doit se rendre dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat pour faire valider sa procuration. Deux informations lui seront utiles : le numéro de la demande de procuration et une pièce d’identité.

Quelques questions relatives à l’inscription sur les listes électorales

Quelles autres démarches en mairie sont possibles lors d’un déménagement ?

Lors d’un déménagement, les formalités administratives sont nombreuses et souvent fastidieuses à réaliser. Avant et après le déménagement, il est en effet nécessaire de s’occuper de quelques démarches pour son logement, la scolarité de ses enfants, les papiers officiels (carte grise, inscription sur les listes électorales, pièces d’identité).

Les mairies offrent la possibilité à leurs résidents de réaliser dans leurs bureaux ou directement en ligne certaines démarches - que le changement d’adresse est lieu dans la même commune ou dans une autre commune :

• le changement d’établissement scolaire ou mise à jour du dossier pour les enfants en maternelle, primaire, collège ou lycée ;
• une demande d’aide financière pour le déménagement auprès de la municipalité ;
• la déclaration du changement d’adresse centralisée pour certains organismes publics tels que les services des impôts, la CAF, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance maladie), Pole Emploi, etc.