Changement adresse CPAM : tout savoir sur les démarches

Quelle est la procédure de changement d’adresse auprès de la Sécurité sociale ?

Un déménagement est synonyme de nombreuses démarches administratives auprès de différents organismes (résilier son abonnement d’électricité et de gaz, déménager son abonnement Internet et téléphonie, prévenir sa mutuelle et sa banque, etc.). Le changement d’adresse auprès de sa CPAM est également une démarche obligatoire.

 

Je déménage dans le même département

Un déménagement dans le même département n’implique pas forcément un changement de sa caisse d’Assurance maladie d’affiliation. En effet, si vous déménagez dans la même commune, il se peut que le changement d’adresse occasionne uniquement qu’une mise à jour du dossier d’assuré social sans changement de CPAM.

La première démarche à faire est de contacter sa CPAM de rattachement et de lui indiquer la nouvelle adresse suite à votre déménagement. La Caisse d’Assurance maladie prendra les mesures nécessaires pour réaliser le changement d’adresse : mise à jour du dossier ou transfert du dossier vers la CPAM attachée à la nouvelle adresse de l’assuré.

Même sans changement de CPAM d’affiliation, l’assuré reçoit une nouvelle attestation de droits à l’Assurance maladie où figure sa nouvelle adresse postale.

 

Je déménage dans un autre département

Un changement d’adresse dans un autre département implique fatalement de changer de CPAM de rattachement. De ce fait, il suffit de contacter sa caisse d’Assurance maladie et de lui indiquer ses nouvelles coordonnées postales. Le transfert de dossier est effectué automatiquement vers la nouvelle CPAM.

L’assuré reçoit par la suite une nouvelle attestation de droits à l’Assurance maladie où figurent les coordonnées de la CPAM.

Attention, il est conseillé de contrôler le changement effectif de CPAM en contactant sa nouvelle caisse d’Assurance maladie de rattachement. Il peut arriver que le transfert de son dossier CPAM d’un département à un autre ne se réalise pas en raison de problèmes techniques ou administratifs.

 

Je déménage hors de France

Les conséquences d’un déménagement à l’étranger dépassent le cadre d’un simple changement d’adresse postale à signaler à sa caisse d’Assurance maladie.

De manière générale, les personnes expatriées (travail à l’étranger hors mutation ou détachement professionnel, etc.) doivent indiquer leur changement d’adresse à l’étranger à leur CPAM de rattachement via le formulaire cerfa 15717*01.

Le changement d’adresse à la CPAM occasionne une fermeture de leurs droits d’assuré social en France. Ils doivent restituer leur carte vitale.

En dehors du cadre général, certains assurés sociaux qui déménagent à l’étranger peuvent avoir une continuité de prise en charge de leurs frais médicaux dans leur pays de résidence. Ainsi selon la raison du départ, les droits à l’Assurance maladie peuvent être maintenus ou suspendus. Cette situation concerne :

• les travailleurs détachés à l’étranger ;
• les retraités ;
• les étudiants ;
• les personnes mutées à l’étranger (fonctionnaire et militaire).

La caisse d’Assurance maladie en France continue à assurer la gestion de leurs droits et de leurs remboursements de frais de santé effectués à l’étranger.

Le fait de signaler le changement d’adresse à leur CPAM de rattachement a pour conséquence une mise à jour de leur dossier d’assuré sociale (changement d’adresse) sans fermeture de leurs droits.

Seule condition, il est nécessaire que le pays d’accueil (Union Européenne ou hors EU) ait signé une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France. L’assuré social reste cependant affilié au régime de la CPAM française. A son arrivée dans le pays d’accueil, l’assuré social fait une demande d’affiliation au régime d’Assurance maladie local. Le remboursement des frais médicaux peut être effectué par le régime local selon la convention médicale signée entre la France et le pays d’accueil.

Sans convention bilatérale de Sécurité sociale, l’assuré est affilié simultanément à sa CPAM de rattachement en France et au régime de Sécurité social local de son pays de résidence. Le remboursement des dépenses de santé ne dispose pas des avantages négociés par la convention bilatérale. De ce fait, le reste à charge peut être plus important pour l’assuré social.

Comment réaliser son changement d’adresse auprès de la CPAM ?

Le signalement de son changement d’adresse auprès de sa caisse d’Assurance maladie peut être effectué par différents moyens.

L’assuré doit transmettre quelques informations essentielles pour mettre à jour son dossier :

• son numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale ;
• sa nouvelle adresse postale ;
• son RIB (dans le cas où le changement d’adresse s’accompagne d’un changement d’agence bancaire suite au déménagement).

 

Changer d’adresse sur Ameli.fr

La démarche la plus rapide est de se connecter à son espace d’assuré social sur Ameli.fr, le site de l’Assurance maladie ou sur l’application mobile. Une fois connecté, l’assuré peut se rendre à la rubrique « Mes démarches » et changer son adresse postale.

 

Signaler un changement d’adresse à la CPAM par téléphone

Sans compte Ameli, l’assuré peut également indiquer un changement d’adresse à sa CPAM par téléphone. Il lui suffit de composer le numéro suivant 3646 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Une fois communiqué son numéro de Sécurité sociale, le changement d’adresse peut avoir pour conséquence :

• une mise à jour du dossier avec transfert vers la nouvelle CPAM de rattachement ;
• une simple mise à jour des coordonnées postales de l’assuré s’il n’y a pas de changement de caisse d’Assurance maladie.

 

Informer la Sécu de son déménagement par courrier

Il est possible d’informer son changement d’adresse à sa caisse d’Assurance maladie de rattachement via un courrier postal. Les coordonnées de sa CPAM sont indiquées sur l’attestation de droits à l’Assurance maladie.

Certaines informations importantes doivent être indiquées dans la lettre :

• son numéro de Sécurité sociale ;
• son ancienne et nouvelle adresse postale ;
• la date effective de son déménagement.

A titre d’exemple, voici ci-après un modèle de lettre pour indiquer un changement d’adresse à sa CPAM :

Prénom Nom
Adresse - Code Postal Ville
Numéro d’immatriculation : XX XX XX XXX XXX
 

Lieu, Date

Objet : changement d’adresse suite déménagement

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente, de mon changement d’adresse en date du XX/XX/XXXX et vous indique mes nouvelles coordonnées postales afin de mettre à jour mon dossier d’assuré social :

Adresse Code Postal – Ville

Je joins à ce courrier une attestation de droits ainsi qu’un justificatif de domicile (optionnel).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Après le changement d’adresse à la CPAM : que faire ?

Après un délai de traitement de la CPAM de rattachement (fluctuant suivant les périodes de l’année), le compte de l’assuré social est mis à jour. Cette modification du dossier d’Assurance maladie suite à un changement d’adresse se traduit par l’envoi d’une nouvelle attestation de droits.

Afin que cette modification des coordonnées postales soit effective, il est conseillé de mettre à jour également sa carte vitale aux bornes libre-service présentes en agences CPAM ou dans certaines pharmacies.

A noter qu’en cas de changement de CPAM suite à son déménagement, il est conseillé de contacter sa mutuelle santé afin de l’informer des nouvelles coordonnées de sa CPAM. Cette démarche est recommandée pour continuer à bénéficier des remboursements de l’Assurance maladie via la télétransmission « NOEMIE ».