Résiliation bail de location en ligne

Vous quittez votre logement ? Vous pouvez résilier votre bail de location à tout moment. Il faut en notifier votre bailleur au moins trois mois à l'avance en lui adressant une lettre de congé par Lettre recommandée avec accusé de réception. Pour cela, vous pouvez vous aider de l’un de nos modèles de lettres. Retrouvez tous nos conseils pour résilier votre contrat de location.

Quand résilier son bail de location ?

Qu'un bail soit d'un an ou de trois ans, un locataire peut partir à tout moment de son logement. Il faut tout de même garder à l'esprit qu'à partir du moment où sa lettre est envoyée, il reste titulaire du bail pendant encore trois mois.

2. Préavis réduit

Ce préavis de départ peut être néanmoins réduit à un mois dans certains cas :

- si le locataire est muté ;
- s'il vient de trouver son premier emploi ou un nouvel emploi après la perte de l'ancien ;
- s'il a été licencié ou si son CDD touche à sa fin ;
- si le locataire doit déménager suite à un problème médical ;
- si la location est meublée ;
- s'il bénéficie de l'allocation adulte handicapé ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
- si son appartement ou sa maison est située en zone tendue.

3. Quelle est la différence entre une résiliation de bail pour une location meublée et non meublée ?

Un bail vide et un bail meublé n’ont pas les mêmes caractéristiques.

Le bail vide court sur 3 ans contre 1 an pour un contrat de location meublé. Les deux sont reconductibles tacitement à la date anniversaire.

En cas de congé du locataire, le préavis est d’un mois en meublé et de trois mois en location vide, sauf dans les zones tendues qui limitent le préavis à un mois pour tous les locataires.

Bon à savoir

En fin de bail, le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal d’1 mois et ce, si l’état des lieux de sortie est identique à l’état des lieux d’entrée, à compter de la remise des clés.

Modèle de lettre pour résilier un bail (1 mois) Modèle de lettre résiliation bail (3 mois)

4. Quelles sont les conditions pour résilier un bail locatif ?

Pour résilier votre bail locatif, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Modèle de lettre de résiliation d’un bail locatif

A [lieu], le [date]

Objet : Lettre de résiliation d’un bail locatif

Madame, Monsieur,

Locataire d’un logement situé au [adresse du logement] depuis le [date de signature du bail locatif], je vous informe, par la présente, de mon intention de mettre un terme au contrat de bail qui nous lie.

Conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, mon préavis de x mois débutera à réception de ce courrier et prendra fin à la date du [date de fin de préavis].

Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

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