
Quels services postaux en cas de cessation d’activité ?

Vous êtes en train de procéder à la cessation d’activité de votre entreprise mais vous êtes un peu perdu au niveau des démarches administratives. Il y a tant à faire que vous ne savez plus où donner de la tête.
Quels services postaux en cas de cessation d'activité ? Pas de panique : La Poste vous simplifie la vie avec des solutions adaptées à vos besoins.
Qu’est-ce que la cessation d’activité ?
Par définition, la cessation d’activité correspond à l’arrêt définitif de l’activité d’une entreprise, qu’elle soit individuelle (exemple : auto-entrepreneur) ou collective, volontaire ou involontaire. Elle peut être volontaire (départ à la retraite du dirigeant, décision unanime des associés, transmission à titre gratuit, vente de l’entreprise…) ou non (difficultés financières, décision judiciaire) et se compose de trois principales étapes :
- La cessation de l’activité économique
- La déclaration officielle auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE)
- Le règlement des différents impôts, taxes et cotisations sociales restant dus.
Bien entendu, la pratique est plus complexe que cela. En fonction de la forme de la société (EURL, SARL, SASU…) et de la raison de cette cessation, la procédure ne sera pas la même. Dans tous les cas, vous avez 30 jours à partir de la date de cessation d’activité pour la déclarer au CFE compétent. C’est après cette étape que la radiation de la société auprès des différents registres (tout comme le répertoire Siren) va se faire.
Nos services postaux pour vos démarches administratives
L’administratif étant assez lourd lors d’une cessation d’activité, vous pouvez faire appel à certains de nos services pour vous simplifier la tâche.
Transférer vos courriers professionnels à votre domicile
Dès lors que vos locaux sont fermés ou inaccessibles, nous vous proposons de faire appel à notre service de réexpédition pour transférer tous les courriers à l’adresse de votre choix. En effet, le temps que la cessation d’activité soit finalisée, il se peut que des clients, le service des impôts ou des prestataires tentent de vous envoyer du courrier. Cela vous permet de continuer à les recevoir en toute sérénité.
Pour souscrire à notre offre, rien de plus simple :
- Choisissez l’offre qui vous correspond (réexpédition définitive nationale ou internationale), la date de début du contrat puis la durée (12 ou 24 mois)
- Renseignez la nouvelle adresse de destination du courrier. Attention : si vous décidez de transférer votre courrier à votre domicile, cochez la case « adresse professionnelle » et pensez à indiquer sur votre boîte aux lettres le nom de votre entreprise. Cela facilitera la vie du facteur
- Une fois le contrat souscrit en ligne, si votre compte La Poste Pro n’est pas certifié, La Poste procédera à la vérification de votre identité par courrier ou en bureau de poste, par mesure de sécurité.
- Si tout est pris en compte, la mise en place du transfert de courrier démarrera à la date choisie lors de la souscription.
Envoyer des recommandés sans vous déplacer
En parallèle de la cessation d’activité, vous aurez de nombreux courriers à envoyer. Certains nécessiteront certainement une preuve juridique, par exemple si vous envoyez des ruptures de contrat de travail à vos employés, une déclaration de résultat (votre chiffre d’affaires), une déclaration de cessation d’activité ou des fins de contrat à vos prestataires.
Sur laposte.fr, nous vous proposons toute une gamme de produits pour envoyer vos recommandés depuis votre ordinateur ou smartphone :
- La lettre recommandée en ligne : Votre courrier est imprimé et distribué par La Poste. Pour vous faire gagner du temps dans la rédaction, nous vous proposons des modèles de lettres par thématique. Vous avez même la possibilité de programmer votre envoi.
A noter qu’elle a la même valeur juridique qu’une lettre recommandée papier. - La vignette recommandée : A imprimer depuis chez vous. Elle combine l’affranchissement et la liasse recommandée. Idéal pour les envois unitaires ou en petite quantité.
- Le timbre recommandé : A imprimer depuis chez vous. Il est parfait pour des envois en grande quantité (jusqu’à 500 timbres par commande). Attention : ce type d’envoi nécessite une liasse papier (non fourni).
- Les enveloppes préaffranchies : des enveloppes tout-en-un pour vous faire gagner du temps dans vos envois.
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