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Traitements des données personnelles

TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES EFFECTUES PAR LA POSTE POUR LA REALISATION DES SERVICES PROPOSES SUR LE SITE LA POSTE.FR

SERVICES	FINALITÉS	BASES LÉGALES	DURÉES DE CONSERVATION
La gestion de notre relation avec vous, en tant qu’utilisateurs de « Mon Compte La Poste » https://www.laposte.fr/avantages-creation-compte-professionnel	Création, souscription, gestion de votre compte et accès aux services souscrits et produits. Contacter les clients dans le cadre de la distribution des envois postaux. Animation commerciale les clients détenteurs d’un compte. Profilage à des fins de marketing.	Exécution du service (contrat) Intérêts légitimes Consentement (op-tin, pour la prospection commerciale)	Conservation pendant 3 ans après sa dernière authentification, sous réserve qu’aucun service associé à « Mon compte La Poste » ne soit encore actif.
Création et gestion de votre messagerie électronique https://www.laposte.net/accueil	Gestion de réception et émission de messages électroniques	Exécution du service (contrat)	Conservation pendant la durée de l'inscription au service + 30 jours après la résiliation. En cas d’inactivité de la boîte mail, une alerte sera envoyée au 24ème mois. La suppression de la boite mail interviendra au 28ème mois.
Création et la gestion de votre coffre-fort électronique « DIGIPOSTE » https://www.laposte.fr/digiposte/tous-mes-documents-partout-et-tout-le-temps	- Authentification avec sécurité renforcée de l’abonné lors de l’accès à son coffre-fort numérique - Stockage et sécurisation de documents personnels ; - Réception de documents personnels Partage de documents avec des tiers	Exécution du service (contrat)	Conservation des documents jusqu’à J+1 à compter du jour de suppression du coffre-fort numérique. A des fins de preuve, en cas de suppression du coffre, conservation des données suivantes pendant 5 ans : le nom, le prénom, l’email, la date et le canal de suppression du coffre.
Création et gestion d’une Identité Numérique (ci-après « IN ») https://lidentitenumerique.laposte.fr/	Création, gestion et administration d'une identité numérique certifiée par un tiers de confiance (souscription au Service sur le Site, sur l’Application mobile L’Identité Numérique ou en Bureau de Poste). Accès et usage de l’Identité Numérique par les sites de partenaires : L’Identité Numérique de l'Utilisateur permet de lier son Identité Numérique aux sites Partenaires. Pour ce faire, vous devez autoriser le Service L’Identité Numérique à transmettre aux sites Partenaires, les informations nécessaires à la reconnaissance et l'utilisation de votre Identité Numérique par les Partenaires. - Vérification de la validité de la pièce (identité) en face en face (facteur ou bureau de poste)- ou en ligne (par reconnaissance visuelle)	- Exécution d’un contrat Contrat / CGU validé en ligne par les utilisateurs de l'identité numérique - Consentement - Respect d’une obligation légale Vérification de la validité d'une pièce d'identité	- Personne n’ayant pas fait vérifier son identité et qui n’a pas activé son IN : données personnelles conservées 3 mois afin d'accompagner à la finalisation de l'inscription avant suppression du compte. - Personne ayant fait vérifier son identité mais qui n’a pas activé son IN : données personnelles conservées 3 ans afin d'accompagner à la finalisation de l'inscription avant suppression du compte. - A compter de la finalisation de l’inscription, les : données personnelles sont conservées pendant toute la durée de validité du Service de L’Identité Numérique. La durée de conservation des données relatives à la création de l’Identité numérique et notamment les traces des dossiers d’enregistrement et des journaux d’événements est de 7 ans après la résiliation du Service Ces données sont conservées dans une base d’archive. Pièce d'identité : le numéro de la pièce et date de délivrance (et traces de consultation) sont conservés pendant 3 ans après vérification de l’identité.

SERVICES	FINALITÉS	BASES LÉGALES	DURÉES DE CONSERVATION
Gestion des ventes de produits et souscription de services en ligne https://www.laposte.fr/professionnel	Gestion de vos achats de produits et souscription de services en ligne de la boutique La Poste. Aide en ligne à la souscription ou à l'achat de produits ou de services (conversations instantanées contextualisées : chatbot, ou bot uniquement). Mesures d’audience et suivi de la relation client pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction. Pilotage des ventes en ligne.	Exécution du service (contrat) Intérêt légitime	5 ans à compter de la dernière transaction (pour les données liées à la transaction)
Votre service Youpix	Création et impression de Cartes rematérialisées ou des Planches de timbres-poste personnalisés.	Exécution du service (contrat)	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la souscription
Vos Services de timbres en ligne (Montimbrenligne)	Sélection des vignettes d’affranchissement et ajout des articles dans le panier. Paiement des articles Suivi et historique des commandes Impression de vignettes d’affranchissement depuis l’ordinateur du client via le site	Exécution du service (contrat) Obligation légale	Les données sont conservées pendant 2 ans à compter de la souscription, puis sont archivées pendant 5 ans.
Service Procuration https://www.laposte.fr/donner-procuration/informations-mandant	Gestion de vos procurations postales afin d’assurer la distribution du courrier et du colis.	Exécution du service contrat Obligation légale (arrêté du 7 février 2007 pris en application de l’article R.2-1 du Code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux.	- 5 ans à compter de la souscription du Service. - En cas de résiliation de la procuration, les données sont archivées pendant 5 ans conformément aux règles de prescription légales. ou - 3 mois en cas de procuration en ligne invalidée par le service client. Pour les Documents justificatifs : Pièces d'identité : Conservation le temps de la vérification de l'identité, puis suppression immédiate.
Service de gestion des préférences de livraison des destinataires	Gestion des préférences de livraison et instructions de livraison données par les destinataires	Exécution du service (contrat)	Conservation des données pendant 14 mois à compter de la prise en charge du colis.
Services de dépôts / retour en boîte aux lettres colis https://www.laposte.fr/professionnel/ envoyer-colis-lettre-sans-vous-deplacer	Gestion des prestations de transports de colis (gestion de la livraison des colis et de leurs retours, par exemple en boite aux lettres	Exécution du service (contrat)	Conservation des données pendant 14 mois à compter de la prise en charge du colis
Affranchissement d’un colissimo en ligne https://www.laposte.fr/professionnel/ colissimo-en-ligne	Emission du bordereau d’envoi de votre colis	Exécution du service (contrat)	Conservation des données pendant 14 mois à compter de la prise en charge du colis. Pour les colis internationaux, conservation des données pendant 6 ans suivant les règles de dédouanement.
Service de réexpédition et/ ou garde du courrier REEX Temporaire Nationale REEX Temporaire Internationale REEX Définitive Abonnement mobilité Poste restante Garde du courrier	Fournir le service de réexpédition de courrier souscrit pendant la durée du contrat de réexpédition. Eviter l’envoi de courriers à l’ancienne adresse et permettre la mise à jour de votre nouvelle adresse directement dans les bases d’organismes dont vous êtes déjà client, et vous éviter ainsi des démarches de changement d’adresse auprès de certains de vos expéditeurs. Permettre à des entreprises ou collectivités d’adresser aux souscripteurs ayant récemment déménagé, par courrier, des offres de produits et services pendant une durée de 6 mois à compter de la date effective de votre déménagement. Effectuer des statistiques anonymes d’utilisation du service et à des fins de commercialisation.	Exécution du service souscrit (contrat) Intérêt légitime (amélioration de la distribution des envois postaux, permettre aux organismes tiers de garder le contact avec leurs clients et assurer la bonne exécution des conventions conclues, …) Intérêt légitime des partenaires de La Poste de présenter leurs services aux nouveaux emménagés. Intérêt légitime de La Poste de disposer d’indicateurs anonymes de mesures de son activité.	Conservation pendant toute la durée de validité du contrat qui peut être de 6 mois ou d’un an selon l’option choisie, augmentée d’une durée de 3 ans à compter de la date d’échéance du contrat de réexpédition pendant laquelle les organismes tiers avec lesquels le souscripteur était en contact avant son déménagement pourront être informés de votre nouvelle adresse.
E-lettre rouge avec ou sans suivi	Création de la e-lettre rouge en ligne sur Laposte.fr, en bureau de poste, via automate ou avec un chargé de clientèle, impression, mise sous pli, distribution et suivi de la e-lettre rouge	Exécution du contrat	En cas de souscription en ligne, le contenu de la e-lettre rouge est conservée pendant un an et pendant cette durée de conservation, l’utilisateur a la possibilité d’y accéder à partir de son espace client privé en ligne nt ou peut supprimer le courrier par l’intermédiaire du mail de confirmation qui lui est envoyé à l’issue de sa commande (dans lequel un lien vers son espace client en ligne lui est proposé pour supprimer son courrier). En cas de souscription en bureau de poste, il n’y a aucune conservation du courrier une fois l’envoi réalisé.
Lettre recommandée avec ou sans avis de réception (Lettre recommandée classique et lettre recommandée en ligne)	- Création de la LR, son impression, sa mise sous pli et sa distribution Prise en charge, gestion, traitement, distribution, choix des modalités de réception/livraison ; - Gestion des modalités de réception par le destinataire ; - Suivi d’acheminement ; - Enregistrement et gestion des preuves de distribution (preuve de dépôt, avis de réception et preuve de contenu)	Exécution du service (contrat)	Pour la lettre recommandée classique, les preuves de distribution sont conservées pendant 13 mois. Pour la lettre recommandée hybride (en ligne), les preuves de distribution (preuve de dépôt, avis de réception et preuve de contenu) sont accessibles pendant 1 an et ensuite archivées (preuve de dépôt et avis de réception) pendant 9 ans et mises à la disposition du client à sa demande.
Aide au déménagement - Gestion de l’application « Je Déménage »	- Création du compte Je Déménage avec La Poste - Enrichissement du profil utilisateur au fur et à mesure de son parcours pour améliorer son expérience - Fonctionnement et personnalisation du service	Exécution du service (contrat)	3 ans à compter de la collecte des données
MARKETPLACE La Poste	Mise en relation des clients avec des vendeurs de produits. Choix du mode de livraison et spécifications nécessaires à la livraison Gestion et paiement des commandes	Exécution du contrat	3 ans à compter de la dernière relation commerciale
Localisateur des points de contacts La Poste	Référencer les points de contact La Poste en localisant ceux qui sont les plus proches de l’utilisateur, à sa demande sur la base d'un code postal/ville/adresse fournis par l’utilisateur ou de sa géolocalisation.	Consentement (géolocalisation) Intérêt légitime	Conservation des données de localisation de l’utilisateur demandeur du service : durant le temps d’affichage des points de contacts La Poste les plus proches de sa localisation.
Code de la route	Organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire (auto et moto) : inscription, paiement, réservation d'une place d'examen, envoi de convocations, transmission des résultats Réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing Gestion des plannings et des sessions sur le site laposte.fr, Réalisation de statistiques financières et enquêtes de satisfaction et d’études clients.	Consentement (géolocalisation pour inscription, prospection commerciale par voie électronique et consentement pour les mineurs) Exécution du contrat (acceptation de CGU et CGV en ligne lors du passage de l’examen) Obligation légale (La Poste en tant qu’organisateur agrée par l’Etat est soumise à des obligations particulières) Exécution d’un intérêt public (Mise en œuvre de l’examen sous agrément de l’Etat) Intérêt légitimes (statistiques et enquêtes de satisfaction)	Données de clients : conservation pendant la durée du contrat + 5 ans à compter de la date d'examen en vertu de l’article R221-3-14 du Code de la route ;
Création et gestion d’un référentiel unique des clients	Création et gestion du référentiel.	Exécution du contrat	Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant une période de 5 ans après la fin de celle-ci. Les données relatives au compte sont conservées durant la durée d’activité du compte + 3 ans.
Place Des services	Offre de conciergerie de quartier visant à simplifier la vie des habitants grâce à une offre de services d’hyper-proximité combinant un espace d'accueil physique et une application mobile.	- Exécution du contrat (CGU PARTICULIERS) entre La Poste et les clients bénéficiaires de l'offre Place des Services.	- Données de l'utilisateur (abonné et titulaire du compte) : 5 ans à compter de l'échéance de l'abonnement (délai de prescription) à l'exception des données relatives aux services postaux (ex. : envoi d'un colis) qui sont conservées 12 mois à compter du lendemain du jour de dépôt augmentés de la durée du mois en cours. - Données nécessaires à la facturation, la comptabilité et la fiscalité : 10 ans à compter de la date d'émission de la facture. Données de paiement des services conservées pendant la durée de la transaction
Gestion des apports (prospects et clients)	Renseigner le client ou le prospect à sa demande : envoi par mail de documentation (flyers) sur les produits et services distribués en bureau de poste et en établissements courrier, rappel par un conseiller ou un partenaire de La Poste.	Consentement	3 ans à l’issue du dernier contact ou de la dernière demande de contact (client avec Compte La Poste).
Service de prise de rendez-vous	Permettre aux clients de prendre rendez-vous dans un bureau de poste ou un établissement courrier	Consentement	1 an + l’année en cours (maximum 2 ans)
Offre de dématérialisation de documents (scanner)	Mise à disposition d'une offre de dématérialisation de document par scanner : - d'envoi du document scanné sur l’adresse mail de l’utilisateur - de rematérialisation du document sous forme de lettre (scan to letter) - de stockage dans le coffre-fort numérique Digiposte (scan to Digiposte)	Exécution du contrat	Données de connexion 6 mois. Données de transaction 10 ans.

AUTRES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR LA POSTE POUR LA REALISATION DE CES SERVICES

SERVICES	FINALITÉS	BASES LÉGALES	DURÉES DE CONSERVATION
Gestion du service client (et gestion des réclamations, SAV et garanties)	Traitement de vos demandes ou réclamations de vos commandes Gestion du SAV et des garanties Enregistrement et traitement des réclamations des clients déposées par courrier postal, par téléphone, par chatbot, formulaire web, réseaux sociaux, fiche client en bureau de poste. Saisine du médiateur. Gestion des adhésions aux newsletters	Exécution du service (contrat) Intérêt légitime (amélioration de la qualité de service)	Pour les réclamations : conservation pendant 13 mois à compter de la date de réception de la réclamation Pour la saisine du médiateur : conservation pendant 10 ans
Gestions des impayés, des contentieux et des litiges	Traitement des dossiers litigieux devant les autorités judiciaires	Intérêt légitime Obligations légales	Conservation pendant la durée du contentieux. Données supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l'action en justice correspondante. Suppression des données nécessaires à la gestion du contentieux une fois l’ensemble des recours épuisés et la décision rendue exécutoire
Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité	- Identifier les comptes clients présentant des incidents ou anomalies en vue de notifier et éventuellement de déclencher des procédures de suspension ou clôture de comptes ; - Acquérir des informations de flashage des timbres en ligne ;	Exécution du service (contrat) Intérêt légitime de La Poste (lutte contre la contrefaçon, lutte contre la fraude, lutte contre la cybercriminalité, …)	Conservation pendant la durée de la qualification d’une alerte pour fraude : 12 mois à compter de la date de l’alerte ; les alertes non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées. Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu'au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité	Identifier les suspicions de fraude dans le cadre des réclamations portant sur des colis	Intérêt légitime de La Poste	18 mois en base active à partir de la réclamation
Ecoute et enregistrements de conversations téléphoniques dans la cadre d’appels avec le service client (appels entrants et sortants)	- Amélioration de la qualité de service en évaluant un échantillon de contacts-clients lors d’appels entrants et sortants - Organisation du service de téléassistance dans le cadre de l’offre Veiller sur mes parents	Intérêt légitime Exécution du service (contrat)	Conservation pendant la durée maximale de 6 mois à compter de la date de l’enregistrement. Les données des documents d’analyse (comptes rendus et grilles d’analyse) sont conservées pendant un (1) an à partir de leur collecte. Par exception, les appels téléphoniques des bénéficiaires du service Veiller sur mes parents sont tous enregistrés et conservés durant 2 mois par le téléassisteur.
Prospections commerciales de La Poste et le cas échéant, des filiales du Groupe La Poste et de ses partenaires	Réalisation d’opérations de prospection commerciale et de marketing par voie électronique, par courrier, par téléphone ou en face-à-face (messages publicitaires, jeux concours, parrainage, toutes opérations promotionnelles, sondages, actions de fidélisation, etc.). Analyse de vos données notamment pour personnaliser les produits et services que nous proposons en fonction de votre profil, pour vous adresser des messages, communications personnalisées ou non, concernant nos produits ou services. Réalisation de campagnes marketing sur les réseaux sociaux	Intérêt légitime de l’organisme responsable (La Poste, les filiales du Groupe ou les partenaires) s’agissant de la prospection : - Par courrier ou en face-à-face ; - Par voie électronique dès lors qu’elle est destinée à des personnes d’ores-et-déjà clientes et que la prospection porte sur des produits et services analogues à ceux déjà achetés par ces personnes ; Consentement des prospects/clients s’agissant de la prospection par voie électronique (SMS, email)	Conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du client ou du prospect ou jusqu’au retrait du consentement Conservation pendant la durée du jeu-concours + durée prévue dans le règlement du jeu (maximum 3 mois après la fin du jeu) sauf consentement à recevoir de la prospection commerciale
Traitement de dédouanement	Traitement et gestion des formalités douanières pour les envois de courrier et de colis contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale, d’origine hors UE ou à destination de pays hors UE ou de l’Outre-Mer : - à l’export : collecte et communication aux opérateurs postaux étrangers, aux administrations fiscales et douanières étrangères et aux autorités en charge de la sûreté et de la sécurité des transports. - à l’import : Réalisation des formalités de dédouanement ; collecte des droits et taxes auprès des destinataires ou expéditeurs ; traitement des informations à des fins de sûreté et sécurité des transports.	Obligations légales : Exécution du contrat conclu entre l’Organisation Mondiale des Douanes et les membres de l’Union Postale Universelle. Mise en œuvre des nouvelles règles fiscales et douanières de l’Union Européenne (« paquet TVA »), ainsi que des dispositions en vigueur dans les pays de destination.	Export : Les données sont conservées l'année de la collecte + 3 ans ; Import : Les données des expéditeurs d’envois et des destinataires en France ou à l’étranger (transit) transmises par les postes et prestataires étrangers, ainsi que les données de taxation (droits et taxes), sont conservées pendant 6 ans dans le cas d'une dette douanière, à compter de la date de réception. Conservation pendant 10 ans pour les données de facturation
Gestion des activités commerciales	La gestion des opérations nécessaires au regard des produits ou services auxquels vous avez souscrits. La gestion de notre relation commerciale avec vous, en ce incluant les réponses aux demandes de contact que vous nous adressez. Gestion des adhésions aux newsletters	Exécution du service (contrat)	Conservation pendant toute la durée de la relation contractuelle, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. Les données sont conservées jusqu’à désinscription de l’abonné
Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire	Suivi et tenue de la comptabilité conformément aux obligations légales La conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations	Obligation légale	Conservation pendant l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture
Demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet	La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet	Obligations légales	Conservation pendant toute la durée de la procédure, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat
Gestion des demandes d’exercice de droits	Le traitement de vos demandes d’exercices de droits	Obligation légale	Conservation des données relatives au traitement de vos demandes pendant 5 ans à compter de la réception de la demande. Conservation des pièces justificatives d’identité pendant un an.
Respect des réglementations internationales en matière d’embargo et de sanctions internationales économiques et financières visant à lutter entre autre contre le terrorisme, la fraude, le blanchiment d'argent, les trafics d'armes et de stupéfiants.	Détecter les colis qui doivent être bloqués afin d’être en conformité avec les réglementations internationales en matière d’embargo et de sanctions internationales économiques et financières visant à lutter entre autre contre le terrorisme, la fraude, le blanchiment d'argent, les trafics d'armes et de stupéfiants.	Le respect d’obligations légales. L’intérêt légitime (Eviter la condamnation de La Poste).	Conservation des données pendant 30 jours dans base de donnée de production. Conservation de 30 jours à 2 ans dans une base de données restreinte. Conservation de 2 ans à 10 ans dans les archives (exigences légales).
Amélioration de la distribution des envois postaux.	Procéder à la correction des adresses uniquement pour l’usage interne de La Poste.	Intérêt Légitime	Conservation des données sources pendant un an en conformité avec le délai de prescription lié aux réclamations.
Prise en charge, tri, acheminement et distribution des courriers et colis.	Le traitement a pour objectif de permettre la prise en charge, le tri, l’acheminement et la distribution des courriers et colis.	Exécution du contrat	Conservation des données sources pendant la durée de la prestation et au-delà en conformité avec le délai de prescription lié aux réclamations.