Comment anticiper la cession de votre entreprise avant de partir à la retraite ?

La cession d’entreprise, c'est quoi ?

Une cession consiste à transférer la propriété d’une entreprise à une autre personne ou une autre entité, comme par exemple, ​en prévision d’un départ à la retraite.  

La propriété regroupe tout ce qui englobe la valeur et la gestion de l’entreprise comme, les actifs (biens immobiliers, équipements, stocks, trésorerie, brevets, marques…), les parts sociales ou les actions, l’éventuel fonds de commerce (clientèle, droit au bail, matériel…), ainsi que le contrôle et le pouvoir de décision.

Pourquoi anticiper la cession de votre entreprise ?

Il est conseillé de préparer la cession de votre entreprise plusieurs années avant votre départ à la retraite pour disposer du temps nécessaire pour :

• optimiser la rentabilité de votre entreprise. Ceci passe notamment par la résolution des éventuels problèmes juridiques ou fiscaux, la fiabilisation des comptes, l’optimisation des actifs (valorisation des stocks, équipements, biens immobiliers…). Démontrer le potentiel de croissance de votre société vous aidera également à séduire les acheteurs potentiels ;  
• identifier le bon repreneur et garantir une continuité des services et des opérations pour vos clients ; 
• réduire la charge fiscale associée à la transmission en vous adressant aux administrations fiscales pour bénéficier de ​​​​certains dispositifs d’aides (exonération des plus-values en cas de départ à la retraite, abattements pour durée de détention…) ; 
• préparer vos éventuels collaborateurs à un changement de dirigeant.

Quels sont les différents types de cession d’entreprise ?

Il existe plusieurs types de cession d’entreprise qui dépendent de la forme de votre société, de votre secteur d’activité ou de vos objectifs.  

La cession des parts sociales permet à un acheteur de reprendre tout ou partie des parts de votre société, ainsi que les dettes et les contrats en cours, tout en assurant la continuité juridique de l’entreprise. 

Si vous gérez un commerce, la cession de votre fonds de commerce permet à un acheteur de prendre possession de vos actifs commerciaux (nom commercial, clientèle, contrat, stocks…). 

De son côté, la cession d’actifs (ou vente d’actifs) consiste à céder des éléments spécifiques de votre entreprise, comme des machines, des brevets ou des propriétés immobilières. 

Enfin, la transmission familiale vous permet de céder votre entreprise à un membre de votre famille, souvent via une donation ou un Pacte Dutreil. Cela vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux, tout en vous assurant que des membres de votre famille garderont le contrôle de votre société.

Comment alléger votre fiscalité lors de la cession de votre entreprise ?

La fiscalité peut représenter un coût important lors d’une cession d’entreprise. Plusieurs dispositifs vous permettent de réduire cette charge.

Qu’est-ce que la transmission d’entreprise par donation à titre gratuit à un membre de la famille ?

Solution alternative à la vente, la donation à titre gratuit à un membre de votre famille (conjoint, ​​enfant, petit-enfant, sœur, frère…) vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Elle se divise en plusieurs dispositifs.

Quelles sont les étapes pour céder votre entreprise ?

Organiser la cession de votre entreprise implique de passer par 4 grandes étapes.  

Étape 1 : organisez un audit de votre entreprise par un expert-comptable, un avocat spécialisé en droit des affaires ou un cabinet de conseil en transmission d’entreprise. Ces professionnels sont chargés d’analyser la situation financière, juridique et fiscale de votre entreprise pour identifier ses forces, ses faiblesses, les éléments à valoriser et déterminer un prix de cession. Cette étape vous permettra également de rassurer les repreneurs potentiels et de sécuriser la vente. 

En complément, vous pouvez faire appel à un expert indépendant (évaluateur d'entreprise, expert-comptable spécialisé…) pour affiner encore le ​​prix de cession de votre entreprise. 

Étape 2 : recherchez un repreneur. Il peut s’agir d’un candidat en interne, d’un membre de votre famille ou d’un repreneur extérieur. 

Étape 3 : préparez progressivement la transition en formant le repreneur, en le présentant à votre équipe et en informant vos clients et partenaires. 

Étape 4 : officialisez la transmission et finalisez les formalités administratives et bancaires (signature de l’acte de cession, enregistrement auprès de l’administration fiscale, mise à jour des statuts, transfert des comptes bancaires). 

Pour éviter les erreurs et les omissions lors des différentes étapes, n’hésitez pas à faire appel à des experts (conseillers juridiques ou financiers, comptables…).

Accompagnement : comment La Poste Pro vous aide à gérer la cession de votre société ?

Le groupe La Poste vous facilite la vie lors de vos démarches de cession d'entreprise. Nos solutions vous aident à gérer plus facilement vos documents importants, notamment grâce à un ​​coffre-fort numérique sécurisé et hébergé en France. Nos dossiers préconçus vous permettent de compléter automatiquement vos démarches administratives à partir des documents intégrés dans votre coffre-fort numérique, tandis que notre solution de signature électronique sécurisée permet la signature, l’authentification et la validation de vos pièces administratives à distance​​. 

Enfin, les experts bancaires de ​​La Banque Postale vous accompagnent pendant toute votre aventure entrepreneuriale, de la création de votre entreprise jusqu’à sa cession. Ils sont à vos côtés avec des conseils personnalisés et des solutions pensées pour répondre à vos enjeux du quotidien : financer vos projets, optimiser votre fiscalité, sécuriser vos encaissements, simplifier votre gestion ou encore protéger votre activité. 

Vous souhaitez en savoir plus sur nos solutions et bénéficier de l’expertise des conseillers La Poste Pro ?

1: « Panorama 2024 de la cession-reprise d’entreprises ». 

Source : Bpifrance Transmission,​​​​ 2024.